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16 résultats pour « Damien Cerf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356a

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Jerôme DAMIENS-CERF S.C.P. EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED T.G.I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01978_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03637_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00956_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C B, représenté par Me Damiens-Cerf, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01250_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402734 du 21 mars 2025 ;

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67ef6c839a9834ffd825fb23

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 126530810748763 Monsieur [L] [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Jerôme DAMIENS-CERF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e4

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat Me Jérome DAMIENS-CERF, membre de la SELARL ADVENTIS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265220968908443 Monsieur V...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DAMIENS-CERF, membre de la SELARL ADVENTIS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ D'UNE PART INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10952bf9fd47c90a13b63

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

INTIMÉE : Association BGE TOURAINE - RILE TOURAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jerôme DAMIENS-CERF

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02232_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2020 et le 23 juin 2020, l'association des habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours, représentée par Me Damiens, demande à la cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9b

Appel

26 février 2008

26 février 2008

SA AXILOG représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / SCM LES ORMEAUX représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Jean- Baptiste Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a23df47ca18b0008e582d3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- signé par Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère faisant fonction de Président, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba46ea6533065f551d9e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GXO LOGISTICS [Localité 6] FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bb94cdc6046d478b4a39

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

substitué par Me Hervé LONGEARD, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S.A.S. [21], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Damien

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face3ccdc6046d47bee9c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle fait valoir que les dames [G] et [N] ont validé ce choix en assemblée générale ainsi qu'il ressort de leur rapport de gestion respectif, et elle rappelle que toutes deux réalisaient elles-mêmes la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il précise par ailleurs la ventilation de la surface de plancher crée entre les destinations d'hébergement hôtelier, de bureaux et de commerce dans le formulaire CERFA de demande mais sans qu'il ne soit

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

KREBS, Damien, SARL AU CERF D'OR

SIREN 349675678Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Acte reçu par Me Rébecca HAURY-BURGER, Notaire au sein de la SCP Claude RINGEISEN et Laure HILT-MARIA Cession sous acte authentique en date du 17/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 27 Rue Principale - Altenstadt - 67160 Wissembourg, Adresse du nouveau propriétaire: 27 Rue Principale - Altenstadt - 67160 Wissembourg

10/07/2026

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