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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 novembre 2007
MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE Madame Christiane Y... épouse X... née le 06 août 1947 à ARLES (13200), demeurant ...
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17 janvier 2008
barreau de NICE INTIMEE SARL ECOFRUITS dont le siège social est : BOX No 28-30- Marché Saint Augustin-06200 NICE représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Daniel
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22 janvier 2008
.- 99 SUISSE représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Tanguy Y...
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20 décembre 2007
.- 06000 NICE représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L' affaire
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6 décembre 2007
.- 06000 NICE représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE INTIMÉE DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI LA SA
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5 février 2002
des Affaires Juridiques BATIMENT CONDORCET - TELEDOC 353 6, rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour plaidant par Me Delphine GEAY substituant Me Daniel
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21 mars 2001
F... radiologue, demeurant 7 Rue de la Préfecture - 06000 NICE. représenté par la SCP MARTELLY - MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour Plaidant par Maître Daniel HANCY, Avocat au barreau de NICE.
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1 février 2008
dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant 4 rue Gallilée - 93198 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Daniel
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11 janvier 2008
.-06000 NICE représentés par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22
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10 septembre 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant
3e Chambre B
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27 novembre 2014
préjudice subi à la suite du dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [X] le 25 octobre 2006", résolution adoptée à l'unanimité, - résolution n° 8 : 'pouvoir à donner au syndic pour mandater Maître Danièle
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19 octobre 2011
.- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE C/ Daniel Y... ...
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11 janvier 2006
Havre en date du 05 juin 2003 qui, statuant sur les assignations en responsabilité des docteurs Y... et Z... délivrées le 21 novembre 2001 à la requête des consorts X..., a : - condamné le docteur Daniel
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26 septembre 2005
DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître SIEKLUCKI du Barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Daniel Z... Le A... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE S.A.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
de la hanche gauche sous la forme d'une arthroplastie avec mise en place d'une prothèse.
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ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A.
Chambre Sociale-Section 3
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8 avril 2024
Le diagnostic initial était une contusion de la hanche droite. Celle-ci a évolué et l'hématome qui en était secondaire, a évolué vers un ostéome de la hanche droite.
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16 janvier 2007
avec prothèses de hanche et ostéosynthèse du cotyle.
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2 juillet 2021
Sur la responsabilité de la société HANNY : Les premiers juges ont retenu l'absence de responsabilité de la société HANNY et rejeté les demandes dirigées contre elle.
ETRANGERS
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26 janvier 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère
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