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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Assisté sur l'audience par Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI DELPLA, avocat au barreau de PONTOISE, toque : No 19,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6973435acdc6046d476702b6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 6] sous le n°492 346 499, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Daniel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69d89595cdc6046d47bc115f
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Ayant pour avocat plaidant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83a4781dc057dee7b26
11 mai 2022
11 mai 2022
PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 16] Représenté par Me Daniel
Source officielle2ème Chambre
653b58b5502b828318c4e27f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Habilis Mercatis Caraibes (H.M.C.)
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d59
13 mars 2007
13 mars 2007
PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/048442 du 20/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE ETABLISSEMENTS MERCENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91060
3 février 2014
3 février 2014
RG N : 13/147 - 13/148 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Pascal Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Shuwn Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0f
30 janvier 2004
30 janvier 2004
DE PARTICIPATION 5 rue Drouot 75009 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués plaidant par Me Daniel
Source officielleChambre Sociale
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11 octobre 2010
11 octobre 2010
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves BRET (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre commerciale
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA LOCATION D'IMMEUBLES CO MMERCIAUX [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me CHARBONNIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163bf263aeb4b683cf414ba
17 mars 2010
17 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a831
12 février 2008
12 février 2008
VELLY, Président de Chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY,
Source officielle1ère Chambre D
5fdbbec663f32b9dda643953
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Daniel MULLER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6979d542cdc6046d47f55e5b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf7
19 février 2008
19 février 2008
Maître BARON membre de la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Janvier 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b8a2
13 juin 2017
13 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,
Source officielleCour d'Appel
Madame Chantal Xc/La S
6253c960bd3db21cbdd88219
14 mars 2006
14 mars 2006
P. 90-94400 VITRY SUR SEINE, Représentée par Maître Daniel LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o) La S. A. BORDEAUX DISTRIBUTION venant aux droits de la S. A.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc6e6b63637c907b7869
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TLM 2008 C/ [K] [F] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Christophe COUTURIER Me Stéphane CECCALDI Décision
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f316
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[O] : un AMI 4 du fait de la grandeur de la cicatrice et du méchage.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956f
18 avril 2024
18 avril 2024
LOUIS PION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nathalie DAUXERRE
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