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Pôle 1 - Chambre 11

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24 octobre 2023

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [S] [V] née le 09 mai 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Danielle

SIREN 824656367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

SUBTILE COIFFURE, HURET, Sauget, Virginie Joëlle Danielle, Geneviève Marie Annic, BABIN

Suivant acte SSP à Redon du 04-12-2020, enregistré au SPFE Saint-Nazaire 1 le 17-12-2020, dossier 2020 0006211, référence 4404P04 2020 A 01874. Adresse domicile ancien propriétaire : 34 rue de Fleurimont 35600 REDON. Adresse domicile nouveau propriétaire : 2 Beauséjour 44290 Guémené-Penfao. Délai d'oppositions dans les 10 jours de la dernière insertion prévue à l'article L 141-12 du code de commerce

18/02/2021

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Créations

SUBTILE COIFFURE, HURET, Virginie Joëlle Danielle, BABIN

SIREN 824656367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

02/12/2020

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

16 avril 2026

[M] GUERNI, défenseur syndical DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Danielle BABIN, avocat au barreau de Paris (toque E0256) PRÉSIDENTE

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

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26 janvier 2021

l'audience par Mme Sylvie SCHLANGER, avocat général INTIME Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (Mauritanie), [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Danielle

Pôle 3 - Chambre 5

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17 janvier 2023

déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/07641 APPELANT Monsieur [S] [D] [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Danielle

Pôle 3 - Chambre 5

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5 mai 2026

2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 24/06598 APPELANTE Madame [M] [V] [U] née le 28 mars 1995 à [Localité 1] (Gard), [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Danielle

Pôle 3 - Chambre 5

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20 janvier 2026

l'audience par Mme Martine TRAPERO, avocat général INTIMEE Madame [F] [P] [Y] [T] née le 17 juin 1982 à [Localité 9] (Bénin), [Adresse 6] [Adresse 3] BENIN BENIN représentée par Me Danielle

Pôle 3 - Chambre 5

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20 janvier 2026

Mme Martine TRAPERO, avocat général INTIMEE Madame [G] [D] [T] épouse [A] née le 6 novembre 1969 à [Localité 6] (Bénin), [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Danielle

Pôle 3 - Chambre 5

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20 janvier 2026

représenté à l'audience par Mme Martine TRAPERO, avocat général INTIME Monsieur [J] [R] [D] né le 3 mars 1993 à [Localité 6] (Bénin), [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Danielle

Pôle 3 - Chambre 5

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5 mai 2026

2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 24/06613 APPELANTE Madame [J] [S] [O] née le 27 avril 1998 à [Localité 1] (Gard), [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Danielle

Pôle 3 - Chambre 5

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2 avril 2024

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06251 APPELANTE Madame [E] [X] [R] née le 15 septembre 1985 à [Localité 4] (Tunisie), comparante [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Danielle

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2667c1ccb0008628e3d

2 avril 2024

Paris autrement composée DEMANDEUR à la saisine du renvoi de Cassation : Monsieur [W] [U] [A] né le 27 décembre 1979 à Cote d'Ivoire comparant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Danielle

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b40

14 janvier 2003

DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...

Chambre commerciale

6a16800ecdc6046d47111a01

26 mai 2026

LES BAINS DE LAMALOU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GEVAUDAN Marc

8e Chambre C

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11 octobre 2018

APPELANTS Monsieur Daniel X... né le [...] à MOYEUVRE-GRANDE (57), demeurant [...]

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd23

4 novembre 2008

né le 01 Novembre 1954 à AUBENAS (07200) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP M.

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1

28 novembre 2007

S CASINO DE LAMALOU LES BAINS LES BAINS aux dépens.

4e Chambre A

603223a4538ff15ad899a418

5 avril 2018

de la SELARL BERGER-GENTIL - BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [U] [W] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Audrey BABIN de la SELARL BERGER-GENTIL - BABIN, avocat au

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7b

19 octobre 2016

C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE THAU Arlette Y...

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c08