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46 résultats pour « Dathy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69f447e2cdc6046d472ee71e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRET N° [L] [L] C/ [N] [Q] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LEROY DUPREUIL Me DATHY DB/MEC COUR D'APPEL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

DATHIER Monsieur Pierre Gabriel X... Madame Angeline Y... épouse X... Monsieur Thierry Roger X... Monsieur David X... c / S. A.

Source officielle
CA

TAXES

62c5294ea2c423637907965e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Représentée par Maître DATHY, avocat au barreau d'Amiens. Après avoir entendu : - en son recours et ses observations : Madame [E], - en sa plaidoirie : Maître DATHY.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61715d19e64f38fa29ecfc6d

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Michaël BROSEMER, avocat au barreau de PARIS, toque : L162 INTIMEE SAS ETABLISSEMENTS DAPHY

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6718947ad8ceca1cd7018e9c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant en personne Assisté de Me Amélie DATHY, avocat de permanence au barreau d'AMIENS INTIMÉS Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f34

Appel

14 février 2002

14 février 2002

APPELANTE : Madame X... divorcée SENDRA Stéphanie née le 10 novembre 1965 à LILLE, de nationalité française, demeurant 19 rue des Fermiers 75017 PARIS représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f08

Appel

28 janvier 2000

28 janvier 2000

la somme de 20.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - condamner L'OPÉRA NATIONAL de PARIS aux entiers dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés par la SCP DAUTHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8594f

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

PARIS, agissant lui-même sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 allée de Bercy 75012 PARIS ayant ses bureaux 6 rue Saint-Hyacinthe 75042 PARIS CEDEX 01 représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fac

Appel

7 février 2002

7 février 2002

sous l'autorité du Directeur des Résidents à l'Etranger et des Services Généraux 92 boulevard Ney 75018 PARIS, lui-même agissant sous l'autorité du Directeur Général des X... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e4e9dd8d194f138d4d3f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Demanderesse à la requête en rectification Représentée par Me Virginie BERNIER - VAN WAMBEKE de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

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CA

1ère Chambre civile

696a855ecdc6046d478ef327

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

juridictionnelle d'[Localité 8]) APPELANT ET Madame [D] [T] [J] [P] née le 29 Novembre 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Amélie DATHY

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd699851e0008f1e4ea

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 MARS 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie DUSSEAUX de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

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CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4d

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

CENTRE DES IMPOTS DE SAINT NAZAIRE-SUD EST ayant son siège 54 rue du Général de Gaulle 446OO SAINT NAZAIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8673a

Appel

27 septembre 2002

27 septembre 2002

Fiscaux de PARIS CENTRE, 11 rue de la Banque - 75075 PARIS CEDEX O2, agissant lui-même sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy - 75012 PARIS représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET

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CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f3

Appel

27 septembre 2002

27 septembre 2002

O2, agissant lui-même sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître B...

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CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d4b

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

avoué qui a déposé son dossier INTIME : LA RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS ayant son siège : Quai Jean Moulin 89023 AUXERRE Cedex prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85046

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

Roger Z... ... par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître WATELET, Toque P226, Avocat au Barreau de PARIS, SCP JOUAN WATELET INTIME : Monsieur A...

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86616

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

APPELANT : Monsieur LANDJAS X... né le 13 mai 1944 à NANTERRE (92), de nationalité française, demeurant 23 rue d'Argenteuil 95220 HERBLAY représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86583

Appel

9 octobre 2002

9 octobre 2002

JACD prise en la personne de son gérant en exercice ayant son siège 11 avenue Charles de Gaulle - 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, Avoués assistée de Maître Delphine GUISEPPI

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6844781dc057dee7930

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZA du Bois de la Chocque 02100 SAINT QUENTIN Représentée et plaidant par Me Virginie BERNIER - VAN WAMBEKE de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

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