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17 résultats pour « David Jaboulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6789f56cb7cff8efb7357713

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AQUAEVA SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

Référés

62cfb207548bc59fcf4f0f4b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

GIRARDOT INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me David JABOULAY, avocat au barreau de LYON Nous, Hélène CHATEAU, première présidente de chambre Assistée de Christian BERQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9341f1ed98b447f434c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GRILLAGE NAAS prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] Représentée par Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat

Source officielle
CA

8ème chambre

68008ea67389f87eaf128391

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Maître Cécile HUNAULT-CHEDRU, avocat au barreau de ROUEN La S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A au

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON, toque : 986 Maître [E] [F] notaire associé de la SCP Valérie BENHAIM Jean-Roger FADY-CLERC [Adresse 8] [Localité 13] Représenté

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a7543cdc6046d4774d535

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CONFORT SOLUTION ENERGIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON, toque : T.986 INTERVENANTE FORCEE : S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfbe

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

F16/00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2022 APPELANTE ET INTIMÉE: [Z] [P] née le 23 Août 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af44b5ff6e72c961244c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. [11] venant aux droits de la S.A.S. [16] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me David

Source officielle
CA

Première Présidence

69d89df7cdc6046d47bcc88f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Entreprise individuelle, agent d'assurances, exerçant son activité [Adresse 1] à [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163db4321096bcc7de7d2fb

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

Me Jérome CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me David

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01506_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la société Qivy Habitat, représentée par Me Rousselin-Jaboulay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A... le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92564

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

APPELANT Monsieur David X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Karine MIOT-RICHARD de la SELARL MIOT RICHARD & CARON (Toque 121) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c5

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

INTIMÉS Monsieur David X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substituée par Maître NABAB, avocat au barreau de la Guadeloupe.

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d5

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANTE SARL EUGENE MOTO Route du Morne Rond-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (TOQUE 13) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christian X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad1

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Prud'hommes de Basse-Terre en date du 26 Novembre 2015- section commerce- APPELANTE SARL FABULOUS FEASTS 20-21 Galerie commerciale Baie Nettlé 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc41

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

rue Victor Duruy 72650 ST SATURNIN en présence de Madame Martine Gavoyer, présidente de l'ADMR, assistée de Maître Estelle MARTINET, avocat substituant la SELARL ALCVYA CONSEIL (me ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle