Sur la déchéance du terme Les époux [I] font grief au prêteur de s'être fautivement prévalu de la déchéance du terme du prêt, sans mise en demeure préalable et alors que, compte tenu des règlements

En raison du défaut de remboursement du prêt, la banque a prononcé la déchéance du terme le 26 novembre 2001.

Pour justifier des coûts de nettoyage, la SARL EG Clemenson a produit aux débats deux factures établies par elle-même et une facture de location d'une benne et des frais de décharge.

La BNP Paribas s'étant prévalue de la déchéance du terme des prêts en raison d'échéances impayées, le Crédit logement a exécuté ses obligations de caution et a obtenu la remise de quittances subrogatives

- Constater que la BANQUE POPULAIRE DU SUD a commis une faute ayant pour effet de décharger Madame [C] [X] de son engagement de caution du 14 juin 2004 ; - Constater le caractère disproportionné de

Par un arrêt du 12 septembre 2017, la cour d'appel de [Localité 9] a infirmé le jugement du 2 février 2017 sur la déchéance des droits parentaux de M. [D] et l'a confirmé sur les autres points.

Sur la décharge de la caution en application de l'article 2037 du code civil M.

[G] demande à la cour de : Infirmer le jugement, - Décharger M.

Au soutien de ses demandes, la SA Créatis fait valoir à titre principal, qu'elle justifie de la déchéance du terme par lettre du 21 septembre 2015, réitéré par lettre recommandée avec accusé de réception

Sur la déchéance du droit aux intérêts Pour prétendre à la déchéance du droit de la BNP aux intérêts contractuels, MM.

[P] de sa demande de déchéance du droit aux intérêts au taux conventionnel, débouter M.

L'appelante considère qu'il s'agit d'une demande nouvelle, puisque tendant à la déchéance du droit aux intérêts.

Il conteste la déchéance du droit aux intérêts compte tenu de la production aux débats de courriers.

la déchéance pour tous les produits de la classe 3 à compter du 13 novembre 2013.

Jean-Michel X... et Mme Françoise Y... épouse X... de leur demande d'indemnisation, Très subsidiairement, - dire et juger que la seule sanction applicable d'un TEG erroné est la déchéance,

[F] fait valoir : que la mesure de saisie est nulle du fait de l'absence d'un titre exécutoire pour le prêt de 70.350 € , de l'inexistence d' une mise en demeure préalable et d'une déchéance du terme

jugement, dont appel, du 1er mars 2017, le juge du Tribunal d'Instance de Marseille a : - infirmé la décision de la Commission de Surendettement des particuliers du 21 avril 2016, - prononcé la déchéance

[R] [V] s'étant montrée défaillante dans le remboursement des prêts, la Banque Patrimoine et Immobilier a prononcé la déchéance du terme des trois prêts le 14 décembre 2009.