786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID, magistrat honoraire désignée par décret

VILLENEUVE AUTOMOBILES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT Copie exécutoire délivrée aux avocats.

[L] s'est désisté de son appel. Par courriel du 3 mars 2026, l'URSSAF de Poitou-Charentes a indiqué qu'elle acceptait ce désistement. A l'audience du 24 mars 2026, le conseil de M.

Par conclusions déposées par la voie électronique le 11 avril 2026, la société [4] demande à la cour de: - Donner acte à la société [1] de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel

[K] [R] demande au conseiller de la mise en état de : - lui décerner acte qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de L'EARL [G] ; - constater son désistement d'instance et d'action ; - prononcer

Par courrier d'avocat transmis par voie électronique le 27 novembre 2025, la société [1] a indiqué se désister de son appel, désistement confirmé oralement à l'audience par son conseil.

Madame [S] rappelle que le 4 février Monsieur [D] a déposé des conclusions d'incident aux fins de désistement d'appel laissant dans le débat les seuls frais irrépétibles et les dépens, qu'elle a elle-même

[O] [L] notifiée le 7 décembre 2017 par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse); - débouté la société de l'ensemble de ses demandes; - débouté les parties de toute autre

Exposé des prétentions et moyens des parties Selon courrier de désistement transmis au greffe le 10 novembre 2025, la société [2] a indiqué se désister de son appel.

Par dernières conclusions d'incident du 20 mai 2026, elle se désiste de sa demande. Par conclusions du 20 mai 2026, M. [E] accepte le désistement d'incident.

de ce projet, le décompte définitif.

Par dernières conclusions déposées le 27 août 2024, M.

[B] de ses demandes à son encontre, à titre infiniment subsidiaire : - débouter M.

Par courrier d'avocat transmis par voie électronique le 19 décembre 2025, la société [1] a indiqué se désister de son appel, désistement confirmé oralement à l'audience par son conseil.

Par conclusions du 6 mai 2026, les appelants ont déclaré accepter le désistement d'incident.

Reprochant à Me [E] de ne pas avoir interjeté appel devant la cour d'appel territorialement compétente, de l'avoir incitée à se désister de son recours, d'avoir formalisé le désistement en dépit de son

de l'instance d'appel ; -débouter l'appelante de l'intégralité de ses écrits, demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

[D] demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement confirmé à l'audience par la Selarl [Localité 3] Neige Avocats ; Vu les articles