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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752b
6 septembre 2005
6 septembre 2005
ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé en audience publique le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielle15e Chambre A
60330215b50d7b74adb3c566
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Par exploit du 7 octobre 2014 Monsieur [V] a fait assigner Monsieur [U] et la SCP NICOLAS-DETEL devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse pour obtenir la main levée de ces
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a88
6 décembre 2005
6 décembre 2005
ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé en audience publique le SIX DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a89
6 décembre 2005
6 décembre 2005
ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé en audience publique le SIX DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7b
19 février 2008
19 février 2008
gestion du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d' autres infractions, dont le siège social est 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES pris en la personne de son directeur général en sa délégation
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89596
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf2
6 mai 2008
6 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf3
6 mai 2008
6 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac25
5 février 2008
5 février 2008
les avocats ne s' y étant pas opposés, devant M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb7
23 janvier 2018
23 janvier 2018
témoignait de l'intention de la SARL DELTEIS de ne pas prolonger le contrat, que Monsieur X... a proposé à la SARL DELTEIS de lui racheter le site, ce que la SARL DELTEIS n'a pas accepté alors qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c757
17 juin 2008
17 juin 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae79
8 avril 2008
8 avril 2008
SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 11 MARS 2008, en audience publique, Monsieur Gérard DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
ébouter la SA CETELEM de l' ensemble des demandes formuléesc/Monsieur Mohamed Tej Y
6253ca75bd3db21cbdd8b16e
11 mars 2008
11 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4c
19 juin 2007
19 juin 2007
avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Elle soutient avoir créé une dentelle référencée 18105.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
29 janvier 2019
la dentelle de la société SOPHIE HALLETTE.
Source officiellePage 1 sur 149