CHAMBRE CIVILE contradictoire N° de rôle : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du 07 mai 2025 Code affaire : 70D Demande

PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° de rôle : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4Y S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 02 mars 2023 Code affaire : 70 D - Demande

Cour : 02/03756 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en bornage ou en clôture APPELANTE : Madame Marie-Marguerite X..., Veuve Y... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée de Maître

N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHC Date de Saisine : 22 Mars 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande en

PS/AM Numéro 19/03907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2019 Dossier RG 17/04235 N° Portalis DBVV-V-B7B-GYHJ Nature affaire : Demande en bornage ou

Contradictoire Audience publique du 10 avril 2008 No de rôle : 07/01785 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 03 août 2007 RG No 07/126 Code affaire : 70D Demande

A demande en bornage ou en cloture Grosse délivrée Me COUDAMY, avocat Le vingt deux Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt

A demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le

MARS/JD Numéro 21/00033 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2021 Dossier : N° RG 18/00363 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GZWN Nature affaire : Demande en bornage

A demande en bornage ou en cloture Grosse délivrée Me LAURENT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2015 --- = = oOo = =--- Le six Novembre

AR / CB Numéro 08 / 2349 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 04355 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire

FA/AM Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/2012 Dossier : 11/01049 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire :

C/ Commune DE SAINT-CHRISTOPHE JPC-iB Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée à maître PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2014 Le vingt et un Mai deux

CD/CD Numéro 22/03758 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/10/2022 Dossier : N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDZT Nature affaire : Demande en bornage

CB/NL Numéro 12/801 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/02/12 Dossier : 10/04146 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire

. : 06 / 05990 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en bornage ou en clôture APPELANTE : Mademoiselle Elizabeth X...

PC/AM Numéro 12/4350 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/10/2012 Dossier : 11/01982 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire

CD/MS Numéro 22/02677 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/03936 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBYW Nature affaire : Demande en bornage

AB/AM Numéro 14/1560 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2014 Dossier : 13/00674 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire

MD/NL Numéro 1290/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/03/10 Dossier : 09/00689 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire