COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025 - RG N°23/126 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] Code affaire : 88D - Demande

35L7-V-B7J-CKVSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande

AB/JD Numéro 26/1187 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTX Nature affaire : Demande en remboursement

Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP5O S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 4 février 2022 Code affaire : 88D Demande

en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFE S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 10 juin 2022 Code affaire : 88D Demande

en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

JN / MS Numéro 22/1798 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/00063 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOXK Nature affaire : Demande en remboursement

en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

septembre 2018 N° de rôle : N° RG 18/00206 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D5EW S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VESOUL en date du 10 mars 2017 Code affaire : 88D Demande

JN/SB Numéro 22/1799 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/00065 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOXP Nature affaire : Demande en remboursement

Audience publique du 28 septembre 2021 N° de rôle : N° RG 20/00922 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EIPD S/appel d'une décision du Pôle social du TJ de VESOUL en date du 13 mars 2020 Code affaire : 88D Demande

JN/SB Numéro 23/046 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03056 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2K Nature affaire : Demande en remboursement

MF/SB Numéro 25/1285 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHC Nature affaire : Demande en remboursement

à la condition de résidence et du remboursement subséquent des prestations indûment versées.

la Haute-Garonne quant à sa demande d'annulation ou de réduction d'un indu de 16.688,16 euros, notifié le 14 décembre 2021, correspondant à une allocation aux adultes handicapés (AAH) servie pour la période

[M] [Q] demande à la cour de : Condamner le CAF du Val d'Oise au remboursement de la somme totale de 6 557 euros.

[V] [A] un indu d'un montant total de 14 254,60 euros, résultant du versement injustifié pour la période du 1er avril 2022 au 28 février 2023 : - d'allocations logement familiales, - de prestations familiales

[F] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau, A titre principal, - ordonner l'annulation de la décision de suspension de l'allocation d'[2] par la [3] en