A Demande postérieure à l'établissement d'un plan de redressement Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

permettant de démontrer qu'un plan pourrait être établi, -aucun bilan n'est notamment produit.

Par jugement du 30 mars 2023, le plan de redressement de la Carbonerie a été résolu et celle-ci a été placée en liquidation judiciaire.

; Statuant à nouveau, rejeter la demande de résolution du plan de redressement réaménagé par jugement du 11 janvier 2022 ; juger que le plan de redressement demeure exécutoire, sous réserve de la

[Y] [Q] en résolution du plan de redressement judiciaire et demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

plan de redressement par continuation de l'entreprise de la SAS Compagnie [3] " [7] "(

o [Localité 6] de statuer sur les demandes présentées par la SAS Avec.fr notamment tendant à voir adopter le plan de redressement par voie de continuation de la SAS Avec.fr et renouveler la période d'observation

[X] une procédure de redressement judiciaire à l'issue de laquelle un plan de redressement a été arrêté par jugement du 11 juillet 2017, toujours en cours d'exécution.

[X] n'a pas été rejetée, -confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, la SCI Mazal Immobilier ne présentant pas d'élément permettant d'établir la viabilité d'un plan de redressement,

poursuite postérieure aux jugements de sa mise en redressement judiciaire ( jugement du 5 octobre 2015) et de l'homologation du plan de redressement (jugement du 26 septembre 2016) rendus par le tribunal

de redressement en totalité au jour d'exigibilité de la première annuité du plan.

novembre 2025, - Débouter la SAS Next Technologies Innovations de sa demande visant à voir arrêter le plan de redressement présenté par cette dernière en cause d'appel avec toutes les conséquences

Elles estiment que la demande limitée au simple donné acte de la présentation d'un nouveau plan en vue d'une consultation individuelle avec renvoi devant le tribunal ne saisit pas la cour d'une demande

Et statuant à nouveau : Juger que la société [E] et associés justifie avoir la capacité de poursuivre une quelconque activité ou de présenter un plan en vue de son redressement.

Détenteurs de capital titulaires d'actions ordinaires de la société Un projet de plan de redressement par voie de continuation au bénéfice de la société Soficoop a été établi le17 septembre 2025.

Postérieurement à l'ordonnance déférée et par courrier du 9 mars 2026, les administrateurs judiciaires ont transmis aux parties affectées le projet de plan de redressement d'HFI, qui prévoit notamment 

de redressement judiciaire, elle n'est donc pas compétente pour se prononcer sur les demandes que forme Mme [V] [J] dans ses conclusions d'appel tendant à fixer sa créance au passif du redressement judiciaire

S'agissant de la demande des intimés de confirmation du jugement du tribunal de commerce d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, la demande est devenue sans objet compte tenu du placement

de redressement.

Par jugement du 11 octobre 2024, le tribunal de commerce de Montpellier a placé la société NG Support en redressement judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 25 avril 2023.