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2 054 résultats pour « Demarest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2183cdc6046d47e13330

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'OPJ a décidé alors de la mesure de rétention, démarrant rétroactivement à l'heure du contrôle. Il a requis immédiatement un interprète.

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7efa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société Allianz Iard soulève en l'espèce la nullité de la déclaration d'appel en date du 2 janvier 2024, au motif tiré de l'absence d'un mandat de représentation dont disposerait Me Loïc Desmaret, avocat

Source officielle
CA

5ème Chambre

64c0b901a67f3dd969e55024

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

date du 02 février 2023 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2023 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2C APPELANT(S) : Monsieur [U] [N] Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cc5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La lettre en réponse des établissements DESMARET, du 28 janvier 2020, vise bien la livraison demandé en février 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e7

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Il fait valoir au soutien de son appel : que la procédure est motivée par les nuisances sonores causées par les camions de la SARL TRANSPORTS Y... lorsque ceux-ci démarrent le matin entre 4 et 6 heures

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f068cdc6046d4766223f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire de NANCY en date du 03 juillet 2025 - RG 21/02270 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 73/26 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRW APPELANTE : Monsieur [P] [L] Représentant : Me Loïc DEMAREST

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162cf718b4dc27576e7b765

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

ne dispose d'aucun droit d'agir contre la MACIF, 2°/ de surcroît, constater que la signification de la décision déférée à la requête de DEFIREST est nulle et de nul effet, la société DEFIREST n'étant

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CA

1ère Chambre

64eedccfbb2c32d969d35415

Appel

29 août 2023

29 août 2023

24 mars 2023 - RG 20/00548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1700/23 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEI APPELANTE : Madame [L] [C] Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST

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CA

5ème Chambre

69f43a8bcdc6046d472daed5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CARTAMUNDI FRANCE Représentant : Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00781_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00783_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02064_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Rémy Demaret

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21918_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01580_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 9 mai 2022, la société 3D Est, représentée par Me Demarest de la SCP Joubert Demarest Merlingue, demande à la

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808cb

Appel

30 août 2023

30 août 2023

DESMAREST- METGE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [I] [B] née le 18 Décembre 1962 de

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00644_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fb

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

X... pour diagnostic ; que celui-ci convenait de procéder au remplacement de la batterie et du démarreur et faisait sortir du magasin une batterie et un démarreur neufs à cette fin ; que le processus de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00718_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02533_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CA

Chambre 1-8

5fdbc59e225abda4c812ba55

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

a refusé ensuite les deux devis de réparations proposés par le garage au motif que seule l'intervention fautive du technicien était à l'origine de la panne du moteur affectant son véhicule qui ne démarrait

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