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11 résultats pour « Demay Pajot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

655ef9fba2379083180516ce

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [NF] [IF], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mohamed AITALI, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Jean-Yves DEMAY

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbdd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me REVEL, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 03 juin

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6901af41748a422ad953cbbd

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [C], [D] [S] né le 13 Septembre 1955 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jérémie PAJEOT

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df17aaebb88318fda440

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CAAP N° SIRET : 423 854 967 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me MOSQUET LEVENEUR, avocats au barreau de CAEN

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a8cb8dca058e3e797a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EVRECY AMBULANCES SECOURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bc28c0355000835f698

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les nouvelles vont se répandre comme une traînée de poudre et on veut éviter des gens qui vont en permanence discuter, papoter, te tirer par la manche, qu'est ce qui se passe'', machin etc...Si on se sépare

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda2b060e2e6e701891f62d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Si Monsieur [H] [U] a attesté le 9 janvier 2016, qu'ingénieur d'affaires depuis 2011 chez la SAS Segepar, il a démarré et travaillé le dossier Européenne d'embouteillage conjointement avec Madame [O],

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be633513ef607c90ab63b2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

né le 24 Décembre 1955 à [Localité 10] (50) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [L] [S] épouse [A] née le 16 Juin 1956 à [Localité 9] (50) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Jérémie PAJEOT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92bb10ab0632f7049a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il est prévu une avance mensuelle sur commissions récupérables afin de pouvoir démarrer son activité dans l'attente de percevoir ses commissions dues sur les ventes effectuées et encaissées par la société

Source officielle