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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
) le 22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/00636 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX Me Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356f
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Guillaume X... s'est porté caution solidaire de divers engagements de la société Préfabriqués Garreau dont il était le gérant envers la SA Crédit Lyonnais.
Source officielle1ère ch. civile
630710937786aac563f275ba
24 août 2022
24 août 2022
La Sarl Saint-Martin Gaveau Vrd n'a pas commis de faute dans l'exécution des travaux prévus dans le devis accepté par Mme [V] [T].
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02548_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03644_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00222_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A au plus tard le 10 août 2021, date à laquelle ce dernier a formé un recours hiérarchique contre cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04696_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
31 août 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Mas Careiron l'a placé en position de congé de maladie ordinaire du 21 août au 3 septembre 2018, en tant qu'elle ne lui accorde qu'un demi-traitement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62eb616404f9e6e2e9d8970e
3 août 2022
3 août 2022
comparant en personne assisté de Me Marc GATEAU LEBLANC, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions du centre intercommunal d'action sociale de la vallée du Gapeau est rejeté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e339cde2fd969f22fbe
9 août 2023
9 août 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a interjeté appel de l'ordonnance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66fce3f68d6ea26f688da8cd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
APPELANT Monsieur [M] [K] (Personne faisant l'objet de soins) né le 04/09/1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Marc GATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e21
4 octobre 2000
4 octobre 2000
GARBAN Président de chambre délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, assisté de J. CHARDON Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cc
5 novembre 2007
5 novembre 2007
. : 04 / 04617 CB / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 06 septembre 2004 ROMAND C / SA POLYCLINIQUE LA GARAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031f7d721fb7a3059f26c5c
28 mai 2018
28 mai 2018
qu'elle a entrepris d'édifier en 2002 sur un terrain situé [...] en confiant, notamment : - la maîtrise d'oeuvre de conception partielle et d'exécution jusqu'au 18 août 2005 à la SARL GABOREAU
Source officielleChambre sociale
69eaf9f0cdc6046d4756bb8f
23 avril 2026
23 avril 2026
:PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 12 Septembre 2024, rg n° 23/00396 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00676_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale de la vallée du Gapeau
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753ceeb05d6bf6564d95c
9 avril 2025
9 avril 2025
[X] [E] né le 05 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gateau Leblanc , avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753ceeb05d6bf6564d960
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [K] né le 11 avril 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753ceeb05d6bf6564d964
9 avril 2025
9 avril 2025
Xsd [N] [Z] né le 02 juin 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris présent en
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