EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/06142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAB joint au dossier 25/02974 APPELANT Monsieur [E] [S] Représentant : Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 09 avril 2019, la SAS Pixel et Décibel a été placée en redressement judiciaire.

LES DEMOISELLES portant sur le signe verbal "CHATEAU DES DEMOISELLES". La S.C.E.A. LES DEMOISELLES a formé un recours contre cette décision le 13 mai 2002.

La société Pixel et Décibel a maintenu ses demandes aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 6 octobre 2022.

Elle demande à la Cour, - de constater que contractuellement la demoiselle Y... ne peut solliciter une somme supérieure à 70.000,00 F et ne justifie la propriété des bijoux qu'à hauteur de 51.423,00

Par un jugement n° 1900215 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de l'ASL le jardin des demoiselles.

que : - ses conclusions indemnitaires dirigées contre la régie Eau de Paris sont recevables ; - la régie Eau de Paris, en tant que maître d'ouvrage du chantier incriminé, est responsable d'un dénivelé

DECIBELS, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 3] S.A.R.L.

Le plan cadastral établi en mai 1981 porte mention des courbes de niveau et on peut noter que le dénivelé au sud du terrain de X... Yves est très faible.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, conseiller, et par Sandrine COLOMBO, greffier auquel

poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame [O] [I] Représentant : Me Cindy DENISSELLE-GNILKA

 ; - réformer le jugement entrepris ; - constater l'inopposabilité aux demoiselles [K] des clauses générales et particulières du contrat d'architecte non soumis aux demoiselles [K] et non régularisé

Il a expliqué que l'importance du dénivelé entre la voie publique et la parcelle 702 rendait impossible l'accès direct par les véhicule automobiles.

, perte auditive moyenne oreille gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 35 décibels ",

piétons devaient emprunter la voie de circulation, qui avait été décaissée ; à l'endroit de sa chute, correspondant à la seule ouverture permettant aux piétons de quitter la chaussée, une importante dénivellation

Il soutient ainsi que le massif ne doit pas dépasser de 55 cm le niveau du portail ni présenter de dénivelé par rapport au chemin et qu'il peut être contenu par une bordure de 17 cm de hauteur de façon

le 25 octobre 2020 vers 13H30, place de la Réunion à Paris (75020), Mme A a trébuché sur le bord d'une grille en fonte formant une fraction de cercle au pied d'un arbre, et qui présentait un léger dénivelé

AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE Zone industrielle 38560 CHAMP-SUR-DRAC Représentée par la SCP CASTAN (avocats au barreau de PARIS) substituée par Me LAMY Alexandre (avocat au barreau de PARIS)