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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a3826f3a04f521679d
5 avril 2023
5 avril 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Emeric DESNOIX
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03591_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La SCI Desnoyers fait appel de ce jugement. 3.
Source officielle2 e chambre civile
671b35672edfb0b58c05ebbf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
la SAS ATS Ambulance Taxi à verser à la SCI Desbois la somme de 27 243,65 euros en deniers ou quittances au titre de l'indemnité d'occupation due pour la période échue du 26 décembre 2018 au 16 septembre
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a2acdc6046d47f4a37a
2 avril 2026
2 avril 2026
BPCE ASSURANCES IARD C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeric DESNOIX Me Alain DE ANGELIS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Janvier 2026
Source officielle1ère chambre
67ef6c879a9834ffd825fb53
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Riviere - Gault Associés, avocat au barreau d'Avignon APPELANT Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emeric Desnoix
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ MAIF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3d
11 mai 2011
11 mai 2011
GARAGE PIERRE DESBOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la SELARLU DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé N°: exonération Madame [S] [G] épouse [T] née le 10 Février 1957 à [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 18]
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 187 834,30 euros ; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3df1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[P] à payer à la SCI DELONIX en deniers ou quittances une provision de 550 000 FCFP à valoir sur les loyers impayés à la date de la résiliation, - dit qu'il devra, en outre, régler au bailleur une indemnité
Source officielleAvis
CADA:20171699
8 juin 2017
8 juin 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre à sa demande de communication d'une copie de ses trois derniers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, il est constant que la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage et appartenant au groupe Descours et Cabaud intervenant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Représentant : Me Stéphane HORLON (avocat au barreau de PARIS) C/ SCP DEBLOIS DANCIE COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX
Source officielle1ère Chambre
64364d5129c3df04f589a52e
11 avril 2023
11 avril 2023
Il a été établi le 5 juin 2014, un acte de notoriété en l'étude de Maître Etienne Vincent, notaire, successeur de Maître Decroix.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91224
4 mars 2014
4 mars 2014
C/ SCP DEBLOIS-DANCIE Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., en présence de l’OPH Néotoa, de la société anonyme Abeille IARD & Santé, de la société Desbois Dépannages, représentée par son liquidateur M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca42
11 septembre 2008
11 septembre 2008
GARAGE PIERRE DESBOIS (société DESBOIS) était, dans le dernier état des relations, titulaire d'un contrat depuis le 11 décembre 1996, avec la sarl DAF TRUCKS FRANCE (société DAF), d'une durée indéterminée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Debonix, depuis le 2 mai 2017, en qualité d'acheteuse et détenait un mandat de membre titulaire du premier collège du comité social et économique (CSE) de la société Debonix.
Source officielleAvis
CADA:20201653
30 septembre 2020
30 septembre 2020
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dernier
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