CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

257 152 résultats pour « Deveza-Barrau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1fc232bc3282dbc05b

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par et ayant pour avocat plaidant Me Hervé ROBERT, avocat au barreau

Source officielle

Page 1 sur 12858

Suivant →
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9acfa37e417a18e86a138

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de LYON (Toque 415) DEFENDEURS AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON Maître [S] [W] [Adresse 4] [Localité 6] présent à l'audience Mme LA PROCUREURE GENERALE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

* * * Par arrêté du 06 juin 2017, le conseil de l'ordre des avocats du barreau [Localité 1] a accepté la demande d'inscription de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me [A] [C], avocat au barreau de NICE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Maître [J] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sebastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170592

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500e500dc805de37d39a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4P - 3ème chambre Affaire : [K] [Y] Représenté par Me Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU de la SELASU HEGO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155905

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

intérieur à jour du barreau de Marseille.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603398dc9954684db3f35bbe

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

par Maître René-Paul ARAEZ de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE SARL DENENA [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par son gérant domicilié ès qualités audit siège

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620bbbc24b0cc5e202e8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à

Source officielle
CA

3ème chambre

62cfb2b8548bc59fcf4f11a0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Judith AMALRIC-ZERMATI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89084

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

SELARL GRUMBACH & ASSOCIES (avocats au barreau de MARSEILLE) ME Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af68a7b6c6260008b530ce

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

4] Représentée par Me Jonathan Bellaiche de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : K103 Assistée de Me Tiphanie Bauchet, avocat au barreau de Paris INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278d33484180ee7228a9

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SAS DEVEA CONSEIL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Nicole LAFFUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d09f33cdc6046d4710c067

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

DEVEA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 448 527 861 Représentée par Me Anne-lise FONTAINE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69df252ccdc6046d47483f29

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, la mesure d'omission étant devenue sans objet suite à l'inscription au barreau d'Annecy de l'intéressée en date du 2 février 2026.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164334

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier du Conseil de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165888

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Barrou à sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959ef50b5ad440394c080

Appel

19 février 2020

19 février 2020

La négociation devra porter sur les points suivants : 'descriptif produit 'prix 'modalité de paiement 'les modalités de livraison Devea se réserve, toutefois, le droit d'accepter ou de refuser les

Source officielle
CA

Référés du PP

6263991d81d302277d8e8bfa

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON, postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté Me Emmanuel BRANCALEONI, plaidant, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin MAUBERT, avocat au

Source officielle