CHERFILS membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valérie MONTI membre de la SELARL PHILIPS & PARTNERS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Diane

avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0344 Société LAB'EL

Sanele X..., Salomone Z..., Guillaume A... et Lafaele Y... ; Pour ce faire l'expulsion immédiate de MM.

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. RIVA S.A.S. ATELIERS DE VIC S.A.S.

[Y] - rejeté les demandes de la soiété DIAC - rejeté la demande de dommages et intérêts de M. [N] [Y] - condamné la société DIAC aux dépens - condamné la société DIAC à verser à M.

DIAC LOCATION, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 2] n° 329 892 368 Sise14 [Adresse 2] Représentée par Me Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat

Au soutien de son action contre la société SL Diag-conseils, M.

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

8 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice financier et moral par la compagnie Covea Risks, assureur de cette société, aux droits de laquelle

Diac a consenti à M.

[R], Mme [V] et la société ML Diag aux fins d'obtenir les pièces sollicitées ainsi qu'une mesure d'expertise judiciaire.

[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.

Représentée par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [P] [M] [Adresse 17] TD18 MISTERTON SOMERSET Représenté par Me Stéphanie DIENER

Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Blaise HANDBURGER, SCP HPM, avocat postulante au barreau du GERS et Me Clément RAIMBAULT, SCP DELAVALLADE RAIMBAULT, substitué à l'audience par Me Eva DION

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 2 octobre 2025 par la Sarl [1] (ci-après la société) à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains prononcé le

Il est constant qu'au terme d'un délai de 5 ans, l'exploitant local de la SAE (locataire) devait racheter pour un montant symbolique le matériel à la société de portage, laquelle était dissoute.

né le 07 Mars 1945 à HUDIMESNIL Fils de F...Henri et de H...Alice Agriculteur, de nationalité française, marié Demeurant Le Bois Landelle-50510 HUDIMESNIL Jamais condamné, libre, Comparant, assisté

[K] [U] ont appelé en la cause la société Diag Immo Sud, la société Iad France et la SASU Engie Home Services afin de rendre à leur égard, commune et opposable l'ordonnance à venir.

[H] devant éventuellement revenir vers lui " à défaut d'avoir personnellement obtenu un résultat, raison pour laquelle aucune copie desdites pièces n'a été conservée ".