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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def6
19 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Didier FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 10058 du 12/ 10/ 2010) DÉBATS
6253cd0abd3db21cbdd921db
26 mars 2015
né le 16 Janvier 1963 à CIEZA (ESPAGNE) ... 84210 PERNES LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD
Chambre civile TGI
6757d92d8bfc9d1050557b20
22 août 2024
Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA
6253cd32bd3db21cbdd92900
27 octobre 2015
Didier X... M. Antoine X... Mme Nicole Y... Mme Sophie DE Z... M. Mikaël A... C/ Mme Yolaine B... veuve X...
6253cca8bd3db21cbdd90d6c
4 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
6757d92d8bfc9d1050557b22
Représentant : Me Sylvie SEVIN de la SELARL YSYS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AUTEUR DE LA SAISINE Monsieur [C] [M] [D] [M] [D] [J] Représentant : Me Didier
1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
: Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY S.C.P.
6253c972bd3db21cbdd8858d
19 septembre 2006
JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain Jean-Luc Y... né le 26 Novembre 1951 à NIMES (30000) ... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN
6253cd02bd3db21cbdd91ffa
10 février 2015
. : 14/03361 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme Maryvonne Y... née Z.
6253cc24bd3db21cbdd8f3f8
3 avril 2012
Didier X... Y... C/ M. Marcel X...
6253c99ebd3db21cbdd88ccb
7 mars 2006
Didier CHALUMEAU, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
6253cae2bd3db21cbdd8c625
7 octobre 2008
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Didier X...
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
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16 octobre 2013
Etablissement EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Colette X..., demeurant
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
EHPAD " PELISSON FONTAINE " COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Marinette X..., demeurant ...
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COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Didier X...
6253cce9bd3db21cbdd91a92
16 septembre 2014
Didier X... Mme Marie-Claire A...
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18 septembre 2008
Didier Y..., décédé, demeurant ...
6253cb34bd3db21cbdd8d199
26 novembre 2008
Z... ont donné congé par LRAR du 28 juin 2006 à l'agence Fontan pour le 31 juillet 2006. L'agence Fontan a normalement accusé réception de ce congé, l'enregistrant au 31 juillet 2006. M.
6253cc1abd3db21cbdd8f209
6 mars 2012
Didier X... C/ Mme Nathalie Monique Y...
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Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
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