ICARE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau

Lefèvre dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2004 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 109/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

Didier Y...

908 C.P.C) N° RG 21/03510 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] du 26 Novembre 2021  Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Didier

) N° RG 23/01444 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 26 Mai 2023  Monsieur [B] [V] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Didier

LOGISSIA Représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E00020NZ Nous, F.

2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 99/10339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP LEFEVRE

2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 99/10339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP LEFEVRE

THELEM ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal LE CROC [Localité 4] non comparante représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON S.A.R.L.

de l'Association Lefebvre Hatem-Lefebvre, avocat au barreau de Paris, toque : R031 Assistée de Me Yan Vancauwenberghe, de l'Association Lefebvre Hatem-Lefebvre, avocat au barreau de Paris, toque : R031

Madame Jeanette Y... ... 69580 SATHONAY CAMP comparant en personne PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 juillet 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 février 2006 Présidée par Madame Aude LEFEBVRE

Didier JOLY, Président M.

(Délégué syndical ouvrier) PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 octobre 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 octobre 2005 Présidée par Monsieur Didier JOLY, Président magistrat et composée de Madame Aude LEFEBVRE

Maître DONAINT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 février 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier

BOURG EN BRESSE INTIMÉE : Mademoiselle Malika X... comparant en personne PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 février 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 septembre 2005 Présidée par Madame Aude LEFEBVRE

Didier X... ...

de la Balme 69003 LYON 03 représentée par Me Emmanuel MOUCHTOURIS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 juin 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 août 2005 Présidée par Monsieur Didier