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18 résultats pour « Didier SITBON Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

635237c48c924eadffcc4aee

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/07357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Claire ANGUILLAUME, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92552

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

.-75013 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2472 Madame MARIE ARIANE C... née le 22 octobre 1976 à PARIS 75014 demeurant...-75013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

l'audience au cours de laquelle Monsieur Didier BALUZE a été entendu en son rapport oral, Maître CHAGNAUD et Maître Catherine DUPUY et Maître Isabelle SANDRET-DUPUY, avocat, ont été entendus en leur plaidoirie

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7bbe64d7e510245240

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Didier SITBON Me Olivier DEMANGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7665

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2472, présent à l'audience INTIMES LE SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître DEL RIO (pour Maître Z...) avocat S.A.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca8b09ded1887d12a34287

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Ces actes ont rédigés par Maître [F], avec la participation de Maîtres [H] et [D], notaires. La promesse de vente consentie au profit de Mme [B] et celle consentie à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

d'employeurs ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] / France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître David SIMHON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa7d30fbdc4c17b9c2b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2472 S.C.I.

Source officielle
CA

4e chambre

6034a14b9664008d9b5f11c8

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

NANTERRE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Bertrand ROL de l'AARPI JRF

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Cars Berthelet, (désormais dénommée SAS CRL - Courriers rhodhaniens Lyon) a pour activité le transport public de voyageurs. Dans le cadre d'une mise en conformité ave

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES MP OTTO Société DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Didier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

670a1174f178dc2492b0fb8c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sont intervenues à l'opération de construction : - la société Gil Promotion, maître de l'ouvrage délégué, - la société Semon Rapaport et Associés, assurée auprès de la MAF, architecte-maître d''uvre

Source officielle
CA

8ème chambre

631986f051eeae4f1309d108

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ouvrage' suivant police n°13 061 61 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Ayant pour avocat plaidant Me Samia DIDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d821e704a005d1ed70ed

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 582 098 026 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2472

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c4af0a1de0eb1b6521

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

le RG 12/06012) [Adresse 1] TSA 48200 [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistée de Me Samia DIDI

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

entre : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17525 Représentant : Me Samia DIDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4e29ffd2adfff4f38a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

3] 1953 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant : Me Didier

Source officielle