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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162b2574abc2618d50e05a6
20 décembre 2012
20 décembre 2012
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS (toque : B0239) Assistée de la SELARL SHEN en la personne de Me Dominique
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b9141f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par actes des 25 janvier et 10 février 2016, le Crédit Agricole a assigné en paiement d'une part la SCI Domaine des druides et d'autre part en leur qualité de cautions, Mme [D] [I], M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la délimitation du domaine public maritime naturel : Aux termes de l’article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques : « Le domaine public maritime naturel de L’Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me BENALI de la SCP PORCHER MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 Monsieur Bertrand Y... ... ... 21000 DIJON représenté par Me Dominique OLIVIER
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b227
6 novembre 2007
6 novembre 2007
--- ARRÊT no1044 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1b
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Y... , exploitant d' un domaine agricole de 112 ha sur la commune d' ETRECHET, fait grief au jugement querellé de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir condamner cette dernière à installer à ses
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Ce sondage réalisé non pas en aval du drain mais en amont à l'extrémité du drain de répartition, a provoqué le débouchage immédiat du drain, les matières fécales et les papiers toilettes étant alors sortis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ne saurait s'appliquer à la réalisation de réseaux de drainage
Source officielle5ème Chambre
65b210c6c4cf860008dff67a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, - le drainage n'était plus productif depuis le 7 décembre 2014 et pouvait être retiré.
Source officielle1ère Chambre
61630e56da3e3d3066036812
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Au titre du descriptif du terrain, l'acte mentionnait : « terrain en pente, ni drainé, ni remblayé ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032e32233e159572b08877f
10 novembre 2017
10 novembre 2017
[Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD KUTEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605, substitué sur l'audience par Me Alexandre N'DRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe70
22 novembre 2012
22 novembre 2012
ET : SCI LA BORDERIE Prise en la personne de son représentant légal 11, Rue Georges Guingoin - 87190 MAGNAC LAVAL représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6b
18 novembre 2003
18 novembre 2003
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Septembre 2003 sans opposition des parties, devant Catherine LATRABE et Francis TCHERKEZ Conseillers rapporteurs assistés de Dominique SALEY
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
5 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/540 Rôle N° 11/11604 Association DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [S
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de drainage réalisées par M.
Source officielleAvis
CADA:20171126
24 mai 2017
24 mai 2017
d'évacuation de eaux pluviales de l'avenue de la République au droit des parcelles n° 350, 357, 490, 492 et 493 ; 8) la délibération du conseil municipal portant classement de la parcelle n° 490 dans le domaine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A
69739891cdc6046d476fbe06
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des drains dans le fossé non conforme 16.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc21
8 juin 2018
8 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94035
8 juin 2018
8 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
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