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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61633c127eadebb7307d1f09
16 février 2011
16 février 2011
FOND DU 16 FEVRIER 2011 N°2011/ Rôle N° 09/08168 [H] [V] C/ COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Grosse délivrée le : à : de Me Dominique
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b9748f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[S] [T] C/ [P] [E] [F] AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 JUILLET 2023 à Me Dominique
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b97491
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[I] [W] C/ [H] [Y] AGS CGEA [Localité 4] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 JUILLET 2023 à Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau de MARSEILLE) - Représentant : Me Dominique ZUCCARELLI (avocat plaidant au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c92
11 mai 2022
11 mai 2022
à la Cour : Ordonnance du 20 Mai 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 18/07570 APPELANTE Madame [P] [Y] 10 rue Louis Lejeune 92120 MONTROUGE / FRANCE Représentée par Me Dominique
Source officielleCHAMBRE CIVILE
634e41bcdfc182adff7ad530
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Localité 8] (11) de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55508
31 août 2022
31 août 2022
Localité 3] Représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] née le 12 Juillet 1967 à [Localité 5] Représentée par Me Dominique
Source officielle17e Chambre
61629877201c88caf8c4e226
28 mai 2013
28 mai 2013
28 MAI 2013 N° 2013/ MV/FP-D Rôle N° 11/18700 [Q] [U] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Dominique
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df61e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L.PLUS [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Nicolas ANTONESCOUX, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNE et par Me Dominique ZUCCARELLI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Z... ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Courayant pour avocat Me Gilbert COLLARD, du barreau de MARSEILLE, substitué par Me Dominique ZUCCARELLI, du barreau de MARSEILLE D'UNE PART INTIMÉS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a50c4bb8594705dbfcc946
3 juillet 2023
3 juillet 2023
domiciliée : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Florence COULANGES, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Dominique
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6307107e7786aac563f2756d
24 août 2022
24 août 2022
Localité 13] de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Dominique
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c26
12 septembre 2017
12 septembre 2017
représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe MOUKOKO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Dominique
Source officielle3ème chambre
6a0d41bbcdc6046d4744878c
19 mai 2026
19 mai 2026
L.BIO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas ANTONESCOUX, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNE et par Me Dominique ZUCCARELLI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c1d
12 septembre 2017
12 septembre 2017
représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe MOUKOKO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Marcel-Dominique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
public jusqu’au décret du 27 août 1957 déclassant la branche sud du chemin de fer, puis après avoir fait partie du domaine privé de l’Etat, a été réintégrée dans le domaine public de l’Etat par l’effet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
public jusqu’au décret du 27 août 1957 déclassant la branche sud du chemin de fer, puis après avoir fait partie du domaine privé de l’Etat, a été réintégrée dans le domaine public de l’Etat par l’effet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
public et leur domaine privé (...)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
domaine public a évolué depuis cette date au droit des emprises concernées, lesquels font partie du domaine public artificiel relevant du port de la Teste-de-Buch, ainsi qu’il l’est mentionné dans les
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f8
30 novembre 2005
30 novembre 2005
ARRET No ----------------------- 30 Novembre 2005 ----------------------- 04 / 00250 ----------------------- Antoine Dominique X...
Source officiellePage 1 sur 6