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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c03
12 avril 2013
12 avril 2013
No : 11/ 05920 Minute No : 12M 103/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Doriane WEISS Me André WURTH le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b75e2fbe7c90043608
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MINUTE N° 23/17 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Doriane WEISS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c562a
6 janvier 2012
6 janvier 2012
L'éventuel manque de loyauté de la SAS CHOCOLAT WEISS envers le groupe repreneur est inopposable au salarié et ne dispense pas l'employeur d'exécuter la clause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90170
7 janvier 2013
7 janvier 2013
En réparation, condamner la société WEISS au paiement de dommages et intérêts correspondant à six mois de commissions, soit 53.000 €.
Source officielle1re Chambre C
6162e0801120e9a89a34a6cb
31 mars 2011
31 mars 2011
Par déclaration en date du 2 juillet 2010, la SARL WEIDER FITNESS a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
16 février 2001
B... et que Me PENET-WEILLER en vient finalement à le reconnaître devant la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8531a
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Trois repreneurs ont déposé une offre : - l'EURL CRAWFORD THG FRANCE filiale d'une société américaine, - la société EUREX CONSTRUCTION, filiale de la société WEIL INVESTISSEMENT, - la société QUILLE SA
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B par Me Weiss, a été enregistré le 26 novembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f7
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Elle en déduit que le déclinatoire de compétence soulevé par la société ANDREW WEIR SHIPPING est inopérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca84
23 octobre 2008
23 octobre 2008
déférée à la Cour : AU FOND du 18 JANVIER 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06-4492 APPELANT : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officielleChambre 2 A
64af98da049d5c05db17310a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître [K] WEIL, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LDC AGENCEMENT [Adresse 2] Représentées par Me Nadine HEICHELBECH, Avocat à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067c
30 avril 2013
30 avril 2013
né le 04 Août 1983 à AVIGNON (84000) ... 84000 AVIGNON Rep/ assistant : Me Serge BILLET (avocat au barreau d'AVIGNON) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss Bâtiment
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55eb
23 octobre 2014
23 octobre 2014
L'objet du litige, selon ses conclusions d'appel 'est et est uniquement le logiciel WES, tel qu'il a été fourni et installé par Siemens pour son compte et non de dire que ce logiciel WES serait, en soi
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d840
1 mars 2011
1 mars 2011
avoués à la Cour assisté de Me BARANES-BALDOCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1348 qui a fait déposer son dossier par l'avoué INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e795c
15 avril 2025
15 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [E] [O], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f64
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd36
18 décembre 2007
18 décembre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/15414 APPELANT Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7baaebb88318fda5fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 5