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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63d229db9b3c8605deec1e09
24 janvier 2023
24 janvier 2023
judiciaire de Mâcon RG : 11-22/187 APPELANTE : Madame [D] [F] née le 28 Juin 1974 à [Localité 11] (69) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, représentée par Me Dorothée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d13c25a97f0381f4b99
22 janvier 2015
22 janvier 2015
domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 ayant pour avocat plaidant Me Dorothée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d34c25a97f0381f4c4f
22 janvier 2015
22 janvier 2015
domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 ayant pour avocat plaidant Me Dorothée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d34c25a97f0381f4c50
22 janvier 2015
22 janvier 2015
domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 ayant pour avocat plaidant Me Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6ba
11 mars 2016
11 mars 2016
Adresse 4] Représentée et assistée sur l'audience par Me Edouard DE LAMAZE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat à la Cour de PARIS, toque : P0298, substitué sur l'audience par Me Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c10978bf9fd47c90a13c1d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
V-B7G-CFDCD Décision déférée à la cour : Jugement du 14 décembre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81542 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37acad1bc2605de4b4aff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CIRCUS [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée de Me Dorothée LANTER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0640 CRCAM DE [Localité 11] ET D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] n'a
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6353887d513cb5adff943712
21 octobre 2022
21 octobre 2022
1] 1969 à [Localité 6] (PORTUGAL) De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0515, Assisté de Me Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f41b383a880008fd0741
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Plaidant par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, toque : 43 INTIMÉE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dorothée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94dd
3 avril 2024
3 avril 2024
de son épouse, Madame [D] [X], par ordonnance du tribunal d'instance de Longjumeau du 21 novembre 2023 né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Dorothée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Madame [G] [L] EPOUSE [X] [C] née le 19 Octobre 1949 à Condom 22 rue de Vaugirard 75006 PARIS Représentée par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 Assistée de Maître Dorothée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de48676b73dd81b96fca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de Paris - 9ème chambre 1ère section - RG n° 17/07403 APPELANTS Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 11] Madame [O] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 11] Représentés par Me Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f8f5383a880008fd099c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/02714 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe MARIANI Me Alexandra LORBER LANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63119db76f0d304f138e5ecf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La société Top land promotion représentée par M.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
668cd244bbc9a118c6c63f3f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT
Source officielleChambre sociale 4-5
69fd6e55cdc6046d4701b9ba
7 mai 2026
7 mai 2026
le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Argenteuil Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Alexandra LORBER LANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
aux faits de séquestration et de vol avec arme perpétrés par Jean-Etienne SUBERCAZE et Daniel LOUIS, condamnés de ces chefs, avec leurs complices et receleur du vol aggravé, par la Cour d'Assises des LANDES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
27 février 2018
barreau de PARIS, toque B163 INTIMES Madame [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, ayant pour avocat plaidant Me Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
6981923dcdc6046d47b65bf5
29 avril 2025
29 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7I-WQ2L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
Source officielle17e chambre
627ca8fa4781dc057dee7de1
11 mai 2022
11 mai 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
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