Frédéric Drouard, avocat associé au sein de la SCP Boulan Koerfer Perrault & associés, aux fins de confirmation de la décision ; Vu l'article 446-1 du code de procédure civile prévoyant les dispositions

Or, selon cette partie ces trois causes impliquent les responsabilités des seules sociétés EM2C ou DRELAND, mais non celle de monsieur X...

dossier E000D2LE MINISTERE PUBLIC, pris en la personne de Madame laProcureure Générale, près la Cour d'Appel d'ANGERS Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hervé DREVARD

] N'ayant pas constitué avocat MINISTÈRE PUBLIC, pris en la personne de Madame la Procureure Générale près la Cour d'Appel d'ANGERS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Monsieur Hervé DREVARD

[S] ccc Me DROUARD exe [Adresse 5] ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre

comparante ET Monsieur Patrice X... ... 49000 ANGERS Intimé, non comparant Madame X... ... 49080 BOUCHEMAINE Intimée, non comparante SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT 9, rue Drouard

(avocat au barreau de VERSAILLES) Monsieur [V] [K] [Adresse 3] représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0025803 assisté de : Me Frédéric DROUARD (avocat au barreau de VERSAILLES)

Hervé DREVARD, avocat général COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 06 Février 2023 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL,

a été présenté comme étant Yves Y... et Mme X... lui a par la suite "annoncé qu'elle attendait un enfant de cet homme", -de Mme Diesbach qui a fait une attestation dans le même sens, -de Mme Dramard

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Olivier LA DREGARDE

N° RG 19/18206 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHD7 [J] [G] C/ Association INSTITUTION SAINTE MARIE Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Aurélie DRAMARD

excpetions de procédure soulevées par mr [X] et la SAFER, a débouté Monsieur [W] [O], Madame [O] [O] née [H] et Mademoiselle [U] [O] de l'intégralité de leurs demandes, débouté Monsieur [X] de sa dremande

BIENVENUE exerçant sous l'enseigne SUPER U, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aurélie DRAMARD, avocat au barreau de

Daniel, né le 16 janvier 1952 à CHAPELAINE (51), fils de Jacques et de DROUARD Simone, de nationalité française, marié, agriculteur, demeurant 51290 CHAPELAINE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant

de CRETEIL - RG n° 14/09041 APPELANT Monsieur [I] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] 41 avenue du Président Franklin Roosevelt [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric DROUARD

SERVICE EDUCATIF EN MILIEU OUVERT 9 rue Drouard 49000 ANGERS Non comparant, ni représenté.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 et Me Frédéric DROUARD

Martine PASQUET veuve X..., née le 23 septembre 1907, est décédée au MANS le 9 JUILLET 1996, laissant pour lui succéder Gisèle X... épouse B..., sa fille et Alice DROUARD épouse Z..., désignée comme légataire