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249 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

633fc2e9e633183e2ee1792d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'obligation d'information et de conseil ; ' condamner solidairement Maître [F] [D], notaire associé de la SCP Catherine Dreyfuss et [F] [D], et la SCP Catherine Dreyfuss et [F] [D] à payer à Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab1c9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[G] et [E], associés et fondateurs de Bernheim Dreyfus, n'étaient plus, depuis 2009, ni associés ni dirigeants de la société Bernheim Dreyfus & Co.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162c5131e6e05567349088a

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

FAITS CONSTANTS : La SNC Louis Dreyfus Grande Armée, devenue SNC Louis Dreyfus France (la SNC) a entrepris en qualité de maître d'ouvrage des travaux de rénovation lourde d'un immeuble lui appartenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94daa

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Stéphane BOKOBZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2416 Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Lucas DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

686766f77c03803a32c27175

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

35L7-V-B7J-CKWH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 décembre 2024 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-23-001320 APPELANTE [5] Elisant domicile au cabinet de Me DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b76b1

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

3ème chambre

6889a8ab0b31e6c455a28442

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fd2db7cac9e5eb49d5

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE LEASING &FACTORING, représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier 21-250 Intimées : Société ETUDE [I]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f6

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Maître DREYFUS Le Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13/06/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162d677a2a5768a176c5596

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Communication, protocole aux termes duquel les consorts [K] s'engageaient à concéder une servitude au profit de la société Louis Dreyfus Communication pour une durée de 99 ans moyennant le prix de 22

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d3957d68b57534e29e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 5] N° SIREN : 392 640 090 agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356e91b69e88a370fdc3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ee

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

2004 par le conseil de prud'hommes de, section, RG no 03 / 00235 APPELANTE Société LAGRANGE SA 6, Rue Alfred Kastler- " ACTIPARK " ZAC du Champ Saint Julien 94460 VALENTON représentée par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Bis Quai de la Citadelle - BP 1033 - 59375 DUNKERQUE CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE SNC LOUIS DREYFUS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab414cdc6046d479425cc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Lucas DREYFUS Me Julien SIMONDI Me James TURNER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

ayant son siège : 4 rue Victor Hugo 91160 LONGJUMEAU pris en le personne de son gérant y domicilié en cette qualité représentés par Me Olivier BAUFUME, avoué à la Cour assistés de Maître Lucas DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fc

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

le 10 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent PARRAS Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69676a90cdc6046d473e451c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier E000CQAD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6538b4127ffc2c8318ee0107

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier DF21/081 S.A. GENERALI FRANCE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61630e4bda3e3d306603672a

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

EMMAUS HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas DREYFUS, plaidant

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