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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
633fc2e9e633183e2ee1792d
6 octobre 2022
l'obligation d'information et de conseil ; ' condamner solidairement Maître [F] [D], notaire associé de la SCP Catherine Dreyfuss et [F] [D], et la SCP Catherine Dreyfuss et [F] [D] à payer à Monsieur
Pôle 5 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab1c9
16 avril 2015
[G] et [E], associés et fondateurs de Bernheim Dreyfus, n'étaient plus, depuis 2009, ni associés ni dirigeants de la société Bernheim Dreyfus & Co.
Pôle 1 - Chambre 2
6162c5131e6e05567349088a
18 octobre 2012
FAITS CONSTANTS : La SNC Louis Dreyfus Grande Armée, devenue SNC Louis Dreyfus France (la SNC) a entrepris en qualité de maître d'ouvrage des travaux de rénovation lourde d'un immeuble lui appartenant
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94daa
8 janvier 2021
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Stéphane BOKOBZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2416 Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Lucas DREYFUS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
686766f77c03803a32c27175
3 juillet 2025
35L7-V-B7J-CKWH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 décembre 2024 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-23-001320 APPELANTE [5] Elisant domicile au cabinet de Me DREYFUS
Pôle 4 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b76b1
17 mars 2015
Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
3ème chambre
6889a8ab0b31e6c455a28442
29 juillet 2025
SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat
Pôle 5 - Chambre 9
6879d5fd2db7cac9e5eb49d5
17 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE LEASING &FACTORING, représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier 21-250 Intimées : Société ETUDE [I]
6253c880bd3db21cbdd856f6
13 juin 2001
Maître DREYFUS Le Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13/06/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M.
1ère Chambre
6162d677a2a5768a176c5596
7 juin 2012
Communication, protocole aux termes duquel les consorts [K] s'engageaient à concéder une servitude au profit de la société Louis Dreyfus Communication pour une durée de 99 ans moyennant le prix de 22
Pôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e29e
2 juillet 2025
D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 5] N° SIREN : 392 640 090 agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS
66fe356e91b69e88a370fdc3
2 octobre 2024
de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
6253c964bd3db21cbdd882ee
21 mars 2006
2004 par le conseil de prud'hommes de, section, RG no 03 / 00235 APPELANTE Société LAGRANGE SA 6, Rue Alfred Kastler- " ACTIPARK " ZAC du Champ Saint Julien 94460 VALENTON représentée par Me Eve DREYFUS
6253c940bd3db21cbdd87b8d
19 janvier 2006
Bis Quai de la Citadelle - BP 1033 - 59375 DUNKERQUE CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE SNC LOUIS DREYFUS
Chambre 3-2
696ab414cdc6046d479425cc
15 janvier 2026
[J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Lucas DREYFUS Me Julien SIMONDI Me James TURNER Décision déférée à la Cour : Ordonnance
6253cac1bd3db21cbdd8bf6c
15 mai 2008
ayant son siège : 4 rue Victor Hugo 91160 LONGJUMEAU pris en le personne de son gérant y domicilié en cette qualité représentés par Me Olivier BAUFUME, avoué à la Cour assistés de Maître Lucas DREYFUS
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fc
28 septembre 2011
le 10 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent PARRAS Me Eve DREYFUS
69676a90cdc6046d473e451c
13 janvier 2026
SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier E000CQAD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages)
Pôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0107
24 octobre 2023
SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier DF21/081 S.A. GENERALI FRANCE S.A.
Pôle 4 - Chambre 3
61630e4bda3e3d306603672a
29 septembre 2011
EMMAUS HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas DREYFUS, plaidant
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