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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca2e36e71e814e73567cba
30 novembre 2020
[E] a interjeté appel de cette décision, intimant la société In Extenso, la société MMA Iard, la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey et Me [C].
1ère Chambre civile
69f447e2cdc6046d472ee71e
30 avril 2026
ARRET N° [L] [L] C/ [N] [Q] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LEROY DUPREUIL Me DATHY DB/MEC COUR D'APPEL
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec6
17 juillet 2008
MONTLUCON (03100) de nationalité Française demeurant ... 03100 MONTLUCON, Demandeur, Absent, représenté par Maître LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître Jean- François TALLET- DUBREIL
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a75bfcdc6046d4774dea1
28 mai 2026
Sur la mise en cause de la société Laurent Dubrulle La compagnie Abeille Iard & santé et la société Laurent Dubrulle soutiennent que les désordres objets de l'expertise affectent le clos et le couvert
Chambre sociale
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3 juillet 2025
Le 8 décembre 2023, la Sas Sodipec-Dubreuil a interjeté appel de l'ordonnance. Le 21 décembre 2023, la Sas Sodipec-Dubreuil a signifié à M.
6253ca82bd3db21cbdd8b38d
28 janvier 2008
DEVELOPPEMENT Centre Jafap Rue Henri Becquerel-ZI de JARRY 97110 POINTE-A-PITRE représentée par Me Hélène URBINO CLAIRVILLE (TOQUE 30), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SA GROUPE DUBREUIL
Chambre 1-5
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8 octobre 2024
GROUPE DUBREUIL venant aux droits de la SAS CENTRALE SOLAIRE N° 132 représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée
6253c88cbd3db21cbdd85995
28 juin 2001
(mère) - L'Aide Sociale à l'Enfance 28 Ont été entendus - Monsieur DUBREUIL, Président, en son rapport, - X... Y...
6253ca7abd3db21cbdd8b239
22 janvier 2008
Maître X..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ETABLISSEMENT DUBREUIL, a relevé appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadd00df06aa6fd3c64d4a
15 mai 2019
Représenté par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE SAS LE MENU DUBREUIL [...]
6253c88cbd3db21cbdd85996
L Monsieur DUBREUIL, Président, en présence de M.
1ère Chambre
65a8d159e12c85000874ae23
16 janvier 2024
DUBREUIL SIREN n°788 435 444, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège Sise [Adresse 2] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 04 juillet
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
MACIF à l'indemniser de son entier préjudice et à lui verser une provision de 20.000 francs à valoir sur son préjudice corporel, - désigner un médecin expert spécialisé, pouvant être le Professeur DUBREUIL
Chambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628bef
2 avril 2024
GROUPE DUBREUIL prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 13] [Localité 12] S.A.S.
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a12
21 octobre 2025
[J] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.U.
De X... Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Yc/Maître Philippe DUDREUILH S
6253c864bd3db21cbdd85275
26 avril 2001
DUDREUILH MORAND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : : Maître Philippe DUDREUILH, demeurant 24150 LALINDE, La SCP DUDREUILH-MORAND, notaires, 24150 LALINDE, Représentés
9ème Ch Sécurité Sociale
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8 juillet 2022
JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Pôle Social --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [V] [N] Représentée par Me Cyril DUBREIL
63c79ad5da31367c908eb478
17 janvier 2023
[G] [H] [S] [J] Représenté et assisté par Me Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura QUILLIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
8e Chambre C
603673663ab518153351d647
22 octobre 2015
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 N°2015/569 Rôle N° 13/10308 [U] [V] C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à :LIBERAS DUREUIL
6253ca89bd3db21cbdd8b4af
9 mai 2008
Dominique, Demeurant ..., Appelant, Absent, représenté par maître DUBREUIL Cyril, avocat au barreau de BORDEAUX.
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