DBVM-V-B7D-J3FQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2025, en audience publique, devant Monsieur Nicolas DUCHATEL

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 janvier 2024, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 février 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 février 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

DUCATEL [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE S.A.R.L.

cette situation à la société Ducastel.

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 février 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2023, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d'annulation du jugement formée par la SAS Duhamel Logistique : Moyens des parties : La SAS Duhamel Logistique soutient que : - le tribunal de commerce

Par jugement du 12 septembre 2016, le tribunal de commerce d'Évreux a : -débouté la société Duhamel logistique de l'ensemble de ses demandes, -condamné la société Duhamel logistique à payer à la société

Par jugement du 12 septembre 2016, le tribunal de commerce d'Évreux a : - débouté la société Duhamel logistique de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Duhamel logistique à payer à la société

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d'annulation du jugement formée par la SAS Duhamel Logistique : Moyens des parties : La SAS Duhamel Logistique soutient que : - le tribunal de commerce

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 juin 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 juin 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 juin 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL