[W] [I] Représentant : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [Q] [P] Intimée Ordonnance n° 2026/M113 Me Aouatef DUVAL-ZOUARI [Adresse 2] [Localité

B, représenté par Me Duval Zouari, doit être regardé comme sollicitant la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur son appel dirigé

Vincent A, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme B le paiement de la somme de 5 000 euros en application

LAPEYRE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier E000B0GR Intimée : S.N.C. 4GOOD, représentée par Me Gauthier Moreuil de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme B, représentée par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 en tant que ses conclusions

au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Christophe DUALE

SCP ANGEL [M] DUVAL LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LEJEUNE-THIERRY la

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/05410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD4K Ordonnance n° 2024/M77 Monsieur [K] [S] représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

représentés par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substituée par Me Séverine ROUDIL, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Aouatef DUVAL

A, représenté par Me Duval Zouari, demande à la Cour d'annuler ce jugement et l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 Il soutient que : - l'arrêté ministériel ne mentionne ni le nom, ni le prénom

Vincent H, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme M ; 2°) de condamner M. et Mme M au paiement d'une amende de 5 000 euros pour recours abusif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Duval-Zouari, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2402084 du 5 avril 2024 prise par

[B] [P] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY

ALLIANCE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier 26.0055 Intimés et demandeurs à l'incident: Madame [Y] [R], représentée

domicilié en cette qualité audit siège ; demeurant [Adresse 3] représentée par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/287 Rôle N° RG 25/07936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6P7 [M] [I] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

B C, représenté par Me Duval-Zouari, doit être regardé comme demandant à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2100249 rendue le 20 avril 2021 par la présidente

d'appel : ENTRE : S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me DUALE