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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-9
6618cef57935f50008be3fa5
11 avril 2024
11 avril 2024
11 AVRIL 2024 N° 2024/196 N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWRE [J] [U] [W] [U] C/ SCI CIGALON Copie exécutoire délivrée le : à : Me ETTORI
Source officielleChambre 1-11 référés
665968c4378099000886553d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
2024 N° 2024/5 Rôle N° RG 23/06243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB55 [H] [P] [E] [P] C/ SCI CIGALON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ETTORI
Source officielle3e Chambre A
61609215db7ff645d8566550
23 octobre 2014
23 octobre 2014
VENCE 133 MAUREL SCI VENCE 134 MAUREL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurent COHEN Me Agnès
Source officielleChambre 1-8
668f76bb9b65e642c5878498
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ESPACE 225 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam ETTORI Me Alexandre - Guillaume TOLLINCHI Décision déférée à la Cour :
Source officielle8e Chambre A
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27 septembre 2012
27 septembre 2012
FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 596 Rôle N° 11/00481 SA CREDIT DU NORD C/ [V] [C] [I] [L] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BADIE
Source officielleChambre 1-8
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
ESPACE 225 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam ETTORI Me Alexandre - Guillaume TOLLINCHI Décision déférée à la Cour
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698e5e
19 mai 2016
19 mai 2016
ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 N° 2016/343 Rôle N° 16/02418 SARL LE GRAND CANAL C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me BADIE
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c9
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPERTISE AUTOMOBILE GALLO STEPHANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Olivier SINELLE Me Laurent CHOUETTE Me Romain CHERFILS Décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
la SCEA du Domaine, la société civile immobilière (SCI) le Vieux Château, la SCI les Communs du Vieux Château, la SCEA Mancheron, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) l'Ecurie de l'Etrier
Source officielle1re Chambre B
615e0d72c25a97f0381f4d5f
26 juin 2014
26 juin 2014
[L] [Z] [U] [Z] épouse [TR] [R] [Z] veuve [AZ] [X] [Z] [K] [Z] épouse [V] [O] [Z] [T] [Z] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Edouard BAFFERT SCP BADIE
Source officielleCour d'Appel
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12 novembre 2003
12 novembre 2003
soeur Colette, dont il avait été l'amant, et qui a donné lieu à une reconnaissance de dette, était exclusivement destiné à l'installation et l'exploitation du restaurant l'Ourassi, qu'il ne venait au bar
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ROCHER MISTRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ETTORI Me [M] DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111d7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par lettre du 25 avril 2021, la société JM Inox Technologie a adressé à la SARL VCC un devis comprenant trois options A, B et C ainsi qu'une étude avec devis demandé pour un bac avec tuyauterie tout inox
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
- Un round baller de foin a été basculé sur le matériel, propriété de Monsieur et Madame Z... ce qui a provoqué notamment la destruction d'un microtracteur d'une valeur de 2 700 euros, d'un vélo et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba19
11 juillet 2023
11 juillet 2023
eux et par exemple : - Le lundi 09 novembre à 14h 30, vous avez entrepris d'effectuer le remplacement pneus sans effectuer aucun serrage à la clé dynamométrique ; et vous avez procédé au serrage d'étrier
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[T], technicien service après-vente, dans laquelle il explique avoir formé le salarié à la pose de panneaux solaires sur du bac acier (pièce 6), du 10 janvier 2021 de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
chevaux ; harnais pour chevaux ; cravaches ; mors [harnachement] ; bonnets pour chevaux ; rênes ; rênes [harnais] ; longes de dressage pour chevaux ; selles pour chevaux ; tapis de selles d'équitation ; étriers
Source officielle