CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Edourad Varrod »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6822e241fdc9c0985851fc52

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 25/00002 et RG 17/00040 sous le RG 17/00040 APPELANTE Madame [K] [X] Me Edouard

Source officielle
CA

Cabinet B

64d9de503fbc7ed969233127

Appel

10 août 2023

10 août 2023

N° 271 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Varrod, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 10.08.2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab68b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 9 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me BOUYSSIÉ et Me VARROD le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025

Source officielle
CA

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628e1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N°314 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Varrod l e 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle
CA

Section B

68f07d9bbfd83326c706375b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N°323 MFB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - [T] le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Varrod le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle
CA

Cabinet C

67a32648b892a319f9a65b53

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° 25 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Varrod, le 03.02.2025.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Edouard

Source officielle
CA

Section A

697494abcdc6046d4788af19

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

N° 15 IM ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Varrod, - Cps, - Me Toudji, - Me Mestre, - Me Merceron le 22.1.26 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

Source officielle
CA

Cabinet C

6270c61d2354d9057d9e92d9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

N° 139 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Varrod, le 29.04.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Armour-Lazzari, le 29.04.2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621ac0cdc6046d47d3a107

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N°3 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Varrod le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63119daa6f0d304f138e5ec1

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Copies authentiques délivrées à : - Me Varrod, - Polynésie française, - Curateur, le 31.08.2022.

Source officielle