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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64116fe8f6c989fb0243528c
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G66F Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eléonore
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e62
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Actuellement hospitalisée au CHS Fondation du Bon Sauveur-50470 la glacerie Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES :
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a52
6 mars 2017
6 mars 2017
.-14200 HEROUVILLE ST CLAIR Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol-CHU de CAEN comparant assisté de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur
Source officielle1ère Chambre civile
6549e2e8bc1a528318e0967a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DBVC-V-B7G-G63D Affaire : Madame [W] [K] épouse [V] représentée et assistée de Me Jean rené DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 21.102 C/ Monsieur [E] [N] Représenté par Me Eléonore
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b05
27 mars 2017
27 mars 2017
.-14000 CAEN comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du CHU-Centre Esquirol Avenue Côte de Nacre-14000
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b04
27 mars 2017
27 mars 2017
née le 28 Mars 1990 à SELESTAT (67600) ... 14150 OUISTREHAM Non comparante, représentée par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
O. d'ALENÇON-31 Rue Anne-Marie Javouhey 61000 ALENÇON non comparant, représenté par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, Commis D'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Le Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b23
3 avril 2017
3 avril 2017
né le 18 novembre 1967 actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur- Route de Saint Sauveur-50360 PICAUVILLE comparant assisté de Maître Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de Caen, commis
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ca
5 décembre 2016
5 décembre 2016
née le 19 Juin 1982 à VALENCE (82400) demeurant ... 14000 CAEN Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement
Source officielle