° 2022/ 225 N° RG 20/02794 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUR6 [K] [M] C/ SARL AMY & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie

Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Elie

SCI LES TAUPES C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMO BILIERE VALPERGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie

Rôle N° RG 20/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOXI [V] [W] C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie LIONS - Me Clémence AUBRUN Décision déférée

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] [C] Me Agnès ERMENEUX Me Elie LIONS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise

[H] [D] [B] épouse [H] C/ [N] [K] SA [M] SCI JOMADELTHI Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Elie

DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Kauser TOORAWA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Elie

) Rep/ assistant : Me Pierre CHAMI (avocat au barreau de NICE) INTIMÉ : Monsieur Charles Y... ... 06000 NICE Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Elie

FOND DU 07 FEVRIER 2019 N° 2019/107 N° RG 18/14728 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBJT SARL [4] C/ SARL [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LIONS

Elles ajoutent que les fautes retenues à l'encontre de la victime n'ont aucun lien direct et certain avec l'accident justifiant le rejet du partage de responsabilité retenu à tort par le tribunal.

ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois dernières années : 1) les montants du chiffre d'affaires par gare desservie sur cette ligne : Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer

Elles indiquent qu'elles n'avaient subi aucune vérification fiscale en huit ans d'exercice.

Elles sont longées à l'est et au sud par un chemin rural appartenant à la Commune de [Localité 7].

société Orchestra ne démontre pas le préjudice constitué du défaut de paiement par la société Karusel en ce que la justification de la livraison des marchandises n'est pas démontrée non plus que le lien

la ligne divisoire des propriétés de M.

Elles précisent que M.

[C] conteste les conclusions du rapport d'expertise du docteur [G], au motif qu'elles ne reflèteraient pas la réalité de sa situation médicale et qu'elles comporteraient de nombreuses contradictions.

Elles font valoir que la pompe à eau est un élément de sécurité indispensable et que sa défectuosité est en lien direct avec la panne.