près le Tribunal Judiciaire de Nancy du 06 juillet 2020 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Elise

Selon la convention conclue entre la SNCF et la société Elior, cette dernière a été autorisée à procéder à ces travaux, à ses frais, risques et périls.

[I] d'engager la société ELYSEE PALACE ; que si la chambre sociale de la cour d'appel avait su, ce qui est apparu plus tard, que M.

Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 010 N° RG 25/04730 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXW Syndicat des copropriétaries de la communauté immobilière OLIVERAIE DE BELLET

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Octobre 2019 APPELANTE : SAS ADECCO FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Victoric BELLET

PARTIES EN CAUSE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, ayant son siège social,13, avenue Elisée Cusenier à 25090 BESANCON CEDEX 9 APPELANTE REPRESENTEE par Mme Marie-Claire GROSCLAUDE

2015034592 APPELANTE Société LKW WALTER INTERNATIONALE TRANSPORTORGANISATION AG, société anonyme de droit autrichien ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Elise

N° SIRET : 310 727 078 Représentée par Me Elise C..., avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant Me Eric Z..., avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par Me Fabien

N° SIRET : 438 078 586 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Elise A..., avocate au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant

12325 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7HU Etablissement AGS CGEA [Localité 8] UNEDIC AGS C/ [F] [C] [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Stéphanie BESSET-LE

Elie C..., M. Maurice C..., puis à compter de 2012, M. Elie C.... Cette société Vitae Assurances a établi en 2000 un partenariat informel avec M.

[E] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine

[H] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine

[C] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Bedot représentant la société Immobilière Duparc et la société Restauration rapide Duparc et de Me Hardy représentant la SARL Fast Food Océan Indien

Jugement rendu(e) le 17 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/00373 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte BELLET

substitué par Me SISLIAN,avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurine HERVE, avocat au barreau de CHERBOURG, substitué par Me BENNETT

GROUPE SEGUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocate au barreau de PARIS, J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience

Localité 2] représentée par Me Lisa CHEZE-DARTENCET de l'AARPI Holis Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Victoric BELLET

Adresse 2] et [Adresse 6] [Localité 15] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant Assistée sur l'audience par Me Nelly BESSET