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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69302a060437ac0245bf1b9b
2 décembre 2025
ARCH:ETHIK [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21.1 PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.
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11 juillet 2024
CHAMBAUD ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21.1 S.A.
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19 juillet 2022
Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [U] [O] né le 04 Septembre 1975 à [Localité 15] (21) [Adresse 10] [Localité 11] es qualités d'héritiers de [P] [O] décédé le 14 mars 2016 représentés par Me Elise
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10 mai 2022
20 mai 2015 - pourvoi n°J 14-15.865 APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Julien DICHAMP, avocat au barreau de BESANÇON, plaidant, et représenté par Me Elise
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21 janvier 2025
HERVE [E] ARCHITECTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON
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14 octobre 2025
ARCH:ETHIK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
65ab71e836bfc00008d68c2c
16 janvier 2024
Adresse 5] Intimée sur appel provoqué assistées de Me Julien DICHAMP, membre de la SCP MAYER-BLONDEAU - GIACOMONI - DICHAMP - MARTINVAL, avocat au barreau de BESANÇON, plaidant, et représentées par Me Elise
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15 avril 2025
[Localité 8] ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège social : [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de
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19 avril 2022
siège : [Adresse 5] [Localité 45] SARL CHAMBAUD ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège : [Adresse 22] [Localité 35] représentées par Me Elise
691ef2320faf9858cdfaf3a1
18 novembre 2025
] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Elise
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3 mai 2022
Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMÉ : Monsieur [S] [I] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Elise
691ef2350faf9858cdfaf41b
Localité 7] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Elise
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11 avril 2023
barreau de DIJON, vestiaire : 4 INTIMÉE : AREAS DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal domiciliés es qualités de droit au siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Elise
2 e chambre civile
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28 mai 2026
BOURGOGNE STRUCTURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON,
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
1] [Localité 12] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentées par Me Elise
66921891f3a19d0db6b711f5
ARCH:ETHIK anciennement dénommée ROBIN ARCHITECTES [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21.1 S.A.S.
69678afecdc6046d4742fcd3
13 janvier 2026
ARCH:ETHIK anciennement dénommée ROBIN ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège social [Adresse 24] [Localité 17] Représentée par Me Elise LANGLOIS
1ère ch. civile
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11 octobre 2022
barreau de Rouen substituée par Me Caroline SCOLAN DEFENDEURS A L'INCIDENT : SARL CBR BATIMENT RCS de Rouen 499 009 280 [Adresse 8] [Localité 13] représentée et assistée par Me Franck LANGLOIS
Cour d'Appel
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26 septembre 2006
DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA SARL ELITE 195 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d74778cdc6046d479cc4ef
8 avril 2026
GRANDE INSTANCE DE SAINT QUENTIN DU 18 JUIN 2015 (référence dossier N° RG 15/00378) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 1] (PEROU) Représenté par Me Jérome LAVALOIS
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