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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94785
1 octobre 2019
Représentant : Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. W... S...
6253cdc6bd3db21cbdd94707
28 août 2019
Représentant : Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE AppelanteM. Y... K...
2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann Elmosnino, demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle
Chambre Civile
653b5975502b828318c4e4c6
26 octobre 2023
[Y] [E] né le 12 mars 1942 à [Localité 11], demeurant 18 [Adresse 9] - [Localité 4] Représenté par Me Yann ELMOSNINO, avocat au barreau de NOUMEA Mme [L] [H] [O] [G] épouse [E] née le 6 décembre
Chambre 1-11 référés
63c6499bbe43307c9013b22d
16 janvier 2023
DEMANDERESSE Madame [C] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0cd
12 mai 2022
Rôle N°19/11420 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETKV [I] [J] épouse [W] SARL [W] & NET C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Nathalie ELMOZNINO
69f97ad8cdc6046d47a1432e
4 mai 2026
[M] [H], prise en la personne de sa gérante Madame [M] [H], Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Yann ELMOSNINO, avocat au barreau de NOUMEA Non comparant, non représenté Mme [M] [H] née
Chambre sociale
680a0080329e941ca0d77a98
24 avril 2025
de NOUMEA (RG n° 21/160) Saisine de la cour : 14 novembre 2023 APPELANTE SARL CHEZ CARO, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Yann ELMOSNINO
4ème chambre
DCA_21PA04183_20221118
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Elmosnino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 918 259 francs
DCA_21PA05559_20221118
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Elmosnino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
6253cb0fbd3db21cbdd8cc39
24 octobre 2008
.-06400 CANNES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de
7ème chambre
DCA_22PA02736_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la confédération des syndicats de travailleurs de Calédonie (CSTC-FO), représentée par Me Elmosnino, demande à la Cour : 1°
8ème chambre
DCA_22PA03898_20231120
20 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A représentée par Me Elmosnino, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100364 du 19 mai 2022 du tribunal administratif
6ème Chambre
DCA_21PA04185_20230523
23 mai 2023
Le, représentés par Me Elmosnino, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 22 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune
DCA_21PA04712_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, Mme C, représentée par Me Elmosnino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000220 du 17 mai 2021 par lequel le tribunal
DCA_21PA04863_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, la société Génie Civil Calédonien, représentée par Me Elmosnino, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021
DCA_21PA04864_20230117
DCA_24PA05278_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Elmosnino, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-
DCA_24PA05280_20251209
A..., représenté par Me Elmosnino conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1
DCA_24PA05281_20251209
B..., représenté par Me Elmosnino conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1
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