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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e38cdc6046d4784c312
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 11] [Localité 19] ET Madame [E] [T] [Adresse 11] [Localité 19] Tous deux représentés par Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué à l'audience par Me Elza
Source officielle5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Août 1958 à [Localité 5] (Royaume Uni) de nationalité Anglaise [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie DE PRECIGOUT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Elza
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f0831899165b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant ensuite de l'utilisation de faux procès-verbaux d'essais par la société Nexus transformateur dont se prévaut la société Elka-France, la cour constate que la société Nexus transformateur produit
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
18 septembre 2006
LEASE venant aux droits de la société BATICENTRE Ayant son siège 48, rue des Petits Champs 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société ELKA
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
NV - débouter la société ELCA NV/ société ELITE EUROPE NV et la société ELCA FRANCE de l'intégralité de leurs demandes, - les condamner conjointement et solidairement à rembourser l'intégralité des
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
27 mars 2014
concurrence déloyale au préjudice de la société ELCA FRANCE.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4481
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les réserves n'ayant pas été levées, la SCI Elma en a fait dresser un procès-verbal de constat d'huissier le 19 mars 2015. La SCI Elma a retenu une partie du prix.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
Nä 04/04081 AFFAIRE : Patrick BONNAUDET Elsa FERRERO pouse X... C/ S.A.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69e0
25 avril 2023
25 avril 2023
ELKA à payer là somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance qui comprendront le coût du procès verbal de constat du ministère
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
3 octobre 2006
l'ensemble de ses demandes ; - condamné la SA Elbas à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 3500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné la SA Elbas à payer
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Sur les demandes dirigées à l'encontre de la société Elba La société appelante reproche à la société Elba la réalisation défectueuse des travaux de décoration de sa boutique qui n'ont pas été réceptionnés
Source officielle1ère chambre 1ère section
616243c71217cad6c01649da
6 mars 2014
6 mars 2014
N° 12/00653 AFFAIRE : SCI ELEA C/ [J] [F] SIRA EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre
Source officielle3e Chambre A
616260328672d229b8816325
23 mai 2013
23 mai 2013
Un procès-verbal de réception a été établi le 15 décembre 2005, avec des réserves. Par jugement du 30 décembre 2008, le Tribunal d'instance de Brignoles a ordonné une expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aff
9 avril 2013
9 avril 2013
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CLIM CONFORT ... 34000 MONTPELLIER Représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL ELIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb2cebb2da0102deb65e2f
2 avril 2019
2 avril 2019
PRODUITS ELLA BACHÉ LABORATOIRE SUZY a embauché à compter du 02 juin 2003 R...
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a2acdc6046d47122e1c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Janvier 2026 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa314c009f81000890dd3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c6
4 février 2021
4 février 2021
[O] peut se prévaloir de l'existence d'un bail rural verbal.
Source officielle3e Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5758
5 juin 2014
5 juin 2014
Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 3] (95), demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Elias
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf7
2 avril 2024
2 avril 2024
AGENCE ELIA inscrite au RCS de VESOUL sous le n°452 027 600, représentée en la personne de sa liquidatrice amiable, Mme [P] [Y], domiciliée en cette qualité audit siège Sise [Adresse 9] Représentée
Source officiellePage 1 sur 36