la cour : Jugement rendu (e) le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie

, Avons ce jour le 27 juillet 2023 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [O] né le 27 Septembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie

qui seraient prononcées à son encontre par la société Deschamps.

Civile ; - Condamner le syndicat des copropriétaires DESCARTES III de l'immeuble sis [Adresse 2] au paiement des entiers dépens de 1 ère instance et d'appel.

[Y] par le RSI devenu Urssaf pour son entier montant et laissé les dépens à la charge de l'organisme, Statuant à nouveau, - valide la contrainte émise à l'encontre de M.

DE DECAMPS venant aux droits du Gaec de Decamps [Adresse 3] [Localité 3] S.A.R.L.

Exposé du litige Par jugement du 10 décembre 2018, avant dire droit sur la contestation d'une contrainte émise par L'URSSAF [Localité 1] à l'encontre de Mme [Z] [J], le tribunal des affaires de sécurité

Exposé du litige Par jugement du 10 décembre 2018, avant dire droit sur la contestation d'une contrainte émise par L'URSSAF Poitou Charentes à l'encontre de Mme [R] [V], le tribunal des affaires de

Exposé du litige Par jugement du 10 décembre 2018, avant dire droit sur la contestation d'une contrainte émise par L'URSSAF [Localité 1] à l'encontre de Mme [H] [B], le tribunal des affaires de sécurité

Exposé du litige Par jugement du 10 décembre 2018, avant dire droit sur la contestation d'une contrainte émise par L'URSSAF Poitou Charentes à l'encontre de Mme [G] [W], le tribunal des affaires de

Exposé du litige Par jugement du 10 décembre 2018, avant dire droit sur la contestation d'une contrainte émise par L'URSSAF Poitou Charentes à l'encontre de Mme [N] [S], le tribunal des affaires de

[Y] [X] une contrainte émise le 21 janvier 2019, pour un montant de 3 294,29 euros représentant les cotisations sociales des 2ème et 3ème trimestres 2015 ainsi que le 3ème et 4ème trimestres 2017. 2

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, magistrat rapporteur, assistée de Mme Martine DESCHAMPS, Greffier, a tenu seule l'audience

DESCHAMPS OLIVIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES La société Armement Le Coucou arme un navire de pêche en mer.

SAS SEYFERT DESCARTES DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 25 Octobre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Christophe Y... ...

[L] [D] Expéditions exécutoires Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Jérémie DAZZA Expéditions SA SCALANDES SARL AFID CONSULTING GROUP Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE

Date naissance 1] 1969 à [Localité 39] [Adresse 37] [Adresse 46] [Localité 27] Représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22063 et par Me Patrick DESCAMPS

Jean-René DESCAT, leur fils, - Mlle Catherine Y..., leur petite-fille, venant par représentation de sa mère, Josette DESCAT, décédée le 15 novembre 1999.