Société (ING) PARCOM PRIVATE EQUITY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 55 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS représentée par la SCP AUTIER, Avoué assistée de Maître Emmanuel

domicilié en cette qualité [Adresse 1] absents, représentés par Me Charlotte DE REYNAL membre de la SELARL CABINET REYNAL - PERRET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistés de Me Emmanuel

qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Emmanuel

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentés par Me Charlotte DE REYNAL de la SELARL CABINET REYNAL - PERRET, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Emmanuel

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [J] [X] représentée par Me Emmanuelle DURAND de la

APPELANTS Madame Emmanuelle X... épouse Y..., Demeurant [...]

[G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pascal BROCHARD, avocat au

N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY3M N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL BARD

N°2026/221 Rôle N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5V S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Sébastien BADIE

C/ Emmanuel Z...

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Non représenté Société [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau

[K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE APPELANT Et Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES ALPES prise

X... représentée par son Gérant Me Emmanuelle X... ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL LES BANDES SOMOS ... 68100 MULHOUSE Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour COMPOSITION

Emmanuelle X...est actuellement en possession de cette bande de terrain appartenant à la parcelle AE 374.

[X] [R] Représentant : Me Tidiane BALDÉ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.R.L.

[P] [X] décédé le 25 février 2024 Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Appelant à M.

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - [6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date

No 06/01854 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ S.A.

Emmanuel X...de retirer le portail métallique et de laisser le libre passage de la bande de terrain sise à ...cadastrée M 542, sous astreinte de 70 € par jour de retard passé un délai de trois mois à compter

La SARL Baud & Pougnier conclut à la confirmation du jugement, en ce qu'il a débouté M. et Mme [F] de toutes leurs demandes.