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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0679d0451e8318d0e9bb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [F] [M] né le 02 Avril 1984 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Emmanuel SUTRE,
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e29ebf535a2d228f9520
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CONNELINK, représentant : Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 333 Intimés : Monsieur [C] [L] Maître [H] [X] en sa qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la
Source officielleCour d'Appel
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Monsieur Thierry X
6253cc79bd3db21cbdd90324
1 mars 2013
1 mars 2013
représenté par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 février 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Chantal BUSSIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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23 février 2010
23 février 2010
d'appel du 15 avril 2009, APPELANT : Monsieur [H] [J], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3], de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Emmanuel
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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3 août 2023
3 août 2023
suivant assignation en date du 26 juin 2023, à : Madame [N] [Z] épouse [C] née le 01 Janvier 1971, de nationalité Française, agent d'entretien, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
LCR, prise en la personne de son représentant légal Demeurant [Adresse 9] représentés par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Appelants d'un jugement (R.G
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61b2fbc126e5e03e4653659e
8 décembre 2021
8 décembre 2021
2021, APPELANTE : Madame [Y] [M] épouse [B], née le 1er janvier 1971 à AIT BOURZOUINE, de nationalité française, profession agent d'entretien, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32336ab09eb9a2fd7f7
29 novembre 2012
29 novembre 2012
°09/01298) APPELANTE : Madame [F] [X] née le [Date naissance 1] 1958 à[Localité 5]) de nationalité Française Profession : chef d'équipe, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
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22 octobre 2007
22 octobre 2007
Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Joël X..., né le 29 juin 1955 à BORDEAUX CAUDERAN (33), demeurant ..., Représenté par Maître Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [U] née le 07 Août 1969 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LCR Demeurant [Adresse 8] - [Localité 9] représentés par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Olivier Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89855
22 octobre 2007
22 octobre 2007
D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Olivier X..., né le 27 octobre 1963 à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87), demeurant ..., Représenté par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
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4 septembre 2008
4 septembre 2008
présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Mehmet X..., demeurant..., Représenté par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
BORDEAUX absent représenté par Maître Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante après que le dossier ait été communiqué
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64e
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Représenté par Maître Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (R. G.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43070740db0008fa92a1
3 avril 2024
3 avril 2024
suivant déclaration d'appel du 01 septembre 2021 APPELANTE : [D] [P] [K] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dde
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-33141 VILLEGOUGE, représenté par Maître PORTRON substituant Maître Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractions-organisme
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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9 novembre 2021
9 novembre 2021
suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2018 APPELANT : Monsieur [E] [Y], né le 12 Novembre 1965 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 octobre 2017
11 octobre 2017
Encadrement, suivant déclaration d'appel du 15 mars 2016, APPELANT : Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Emmanuel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66022bbd03a05db9651ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
suivant déclaration d'appel du 16 avril 2021 APPELANT : Monsieur [M] [V], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel
Source officiellePage 1 sur 5