Il a donc débouté Mme [E] de sa demande en remboursement de sommes prêtées, ainsi que de sa demande subsidiaire fondée sur l'enrichissement injustifié qui suppose une absence d'intention libérale.

L'article 1303-1 ajoute que l'enrichissement est injustifié lorsqu'il ne procède ni de l'accomplissement d'une obligation par l'appauvri ni de son intention libérale.

libérale de la part M.

A titre subsidiaire, il se prévaut d'un enrichissement sans cause dans la mesure où il s'est appauvri de 116 000 euros et corrélativement sa fille s'est enrichie de cette somme.

Il souligne qu'aucune intention libérale n'est prouvée par Madame [Z] [H] et qu'une telle libéralité serait viciée par le dol puisqu'il est établi que son ancienne compagne lui avait caché sa double vie

ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.

Pour être caractérisé, l'enrichissement injustifié suppose qu'une personne s'est appauvrie, qu'une autre s'est enrichie et il doit exister une causalité réciproque entre cet appauvrissement et cet enrichissement

X... ayant commis une faute en mettant fin à la vie commune et l'enrichissement ayant une cause consistant en l'intention libérale de M. X... à son égard.

[C] [P] sur le fondement de l'enrichissement injustifié - condamné Mme [V] [U] à payer à M.

L'article 1303-1 du code civil poursuit : l'enrichissement est injustifié lorsqu'il ne procède ni de l'accomplissement d'une obligation par l'appauvri ni de son intention libérale.

[D] [Y] au titre de l'enrichissement injustifié, - si par extraordinaire l'action de in rem verso était admise, constater l'intention libérale de M.

Au surplus, Mme [O] ne démontre pas le montant de l'enrichissement allégué.

bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui doit, à celui qui s'en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement.

Cette action suppose donc qu'une personne, par un fait personnel, procure à autrui un enrichissement auquel correspond son appauvrissement, sans que cet enrichissement ou cet appauvrissement ne se justifie

L'article 1303-1 du code civil prévoit que l'enrichissement est injustifié lorsqu'il ne procède ni de l'accomplissement d'une obligation par l'appauvri ni de son intention libérale.

expliquaient que celui qui bénéficie d'un enrichissement injustifié ayant causé un appauvrissement à autrui doit réparation à ce dernier.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'enrichissement sans cause : Aux termes de l'article 1303 du code civil, en dehors des cas de gestion d'affaires et du paiement de l'indu, celui qui bénéficie d'un enrichissement

Sur le fond Aux termes des dispositions de l'article 1371 ancien du code civil et 1303 nouveau du code civil, celui qui bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui doit à celui qui

Après avoir satisfait à cette demande Monsieur X... conclut à la réformation du jugement et prie la Cour de dire que la somme de 500.000 francs n'était pas affectée d'une intention libérale et qu'elle

- sur l'enrichissement sans cause.