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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
28 juin 2007
au barreau de PARIS, P 312, et de Me Eric ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, R047 SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES EAUX DU TOUQUET prise en la personne de ses représentants légaux 11, avenue Percier 75008
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868dc
3 juin 2003
3 juin 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me AZAM-SIREYJOL-JEANJACQUES, avocat APPELANT d'un jugement Tribunal de Grande
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00ed
24 octobre 2023
24 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632f5a14ec5f96a7da0989
30 juin 2011
30 juin 2011
Cour : jugement rendu le 08 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 01/02000 APPELANT Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Zoran ILIC, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6f6b807dfe813d29772
11 janvier 2011
11 janvier 2011
SA Onyx Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Emmanuelle Sapène de la SCP Elisabeth Deflers - Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078e
17 juin 2013
17 juin 2013
Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb46
22 avril 2008
22 avril 2008
Demandeur à la SUBROGATION ayant pour avocat Maître Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL du barreau de LIMOGES ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, société civile à personnel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60329a3c7befbe0ec22e1ebb
21 décembre 2017
21 décembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6c
15 juin 2017
15 juin 2017
Eric Y... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP ABEN- ANDRIEUX- ENSENAT S. A.
Source officielle12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962f
4 décembre 2018
4 décembre 2018
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170692 Représentant : Me Philippe P... L...
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c44
24 octobre 2013
24 octobre 2013
NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Philippe COUTURIER, avocat plaidant au barreau de l'Aveyron INTIMES : SA FIDEXPERTISE anciennement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
14 avril 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52d
20 mars 2008
20 mars 2008
représentée par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e327
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Martial DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE FEDERALE DE CREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22c
10 juillet 2008
10 juillet 2008
, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Eric C..., ayant droit de Mme DE D... épouse C... décédée le 3 février 2005 ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0682
16 juin 2017
16 juin 2017
ANDREAU de la SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assistée sur l'audience par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS Madame [W
Source officielleChambre Sociale
64a7b2403bcaf505db696a8e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ASSELIN -THIBEAU [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e1
12 février 2008
12 février 2008
né le 09 Avril 1966 à BEZIERS (34500) ... 34310 CAPESTANG représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame Isabelle Y... épouse
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632f5a14ec5f96a7da0988
15 février 2011
15 février 2011
DEMANDEURS A LA SAISINE SELARL DOCTEUR DOMINIQUE [F], [Adresse 2] Monsieur [O] [F], [Adresse 3] représentés par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Jean-françois JESUS, avocat
Source officiellePage 1 sur 3