, de sa demande tendant à la rectification de l'attestation d'exposition à l'amiante.

EXPOSE DES FAITS La société ARKEMA FRANCE (anciennement ATOFINA) est une entreprise industrielle spécialisée dans la chimie.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de sa fiche d'exposition

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ennery à sa demande de communication du devis initial de restauration de l'horloge exposée

. ***** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par contrat du 1er juin 2011, la SCI [O] a donné à bail à usage mixte professionnel et d'habitation un tènement immobilier situé [Adresse 6], composé pour l'essentiel

Toutefois, Madame [V] ne peut valablement soutenir qu'elle n'aurait nullement contracté si un tel engagement financier lui avait été exposé puisque l'acte de cession des parts sociales entre Monsieur [

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [W] [R] a été embauchée à compter du 14 juin 1976 par la SAS MA en qualité d'ouvrière qualifiée.

- condamner le FIVA à lui payer la somme de 4000 € en remboursement des frais irrépétibles exposés pour la procédure, ainsi qu'aux entiers dépens.

[Y] confirment l'exposition à l'amiante de celui-ci ce qui résulte également de l'attestation d'exposition remise par la société Rhône Poulenc au salarié et ne fait du reste pas l'objet de contestation

Sur la demande infiniment subsidiaire de Monsieur [K] Monsieur [K] expose que les statuts de la société stipulent que les gérants ont droit à une rémunération, que la restitution de sa rémunération

au radon et manquement à l'obligation de sécurité du fait de l'exposition au radon, - 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [G] expose': - que le contrat de bail commercial n'est pas exécuté, puisque s'il a prévu le paiement des loyers selon quatre échéances trimestrielles de même montant et au plus tard le 10 du mois

Z... sont en lien avec l'exposition in utero au DES de Mme X...

Elle fait valoir que l'existence d'une exposition fautive doit s'apprécier au regard des valeurs limites d'exposition en vigueur durant la période pour laquelle les consorts [C] prétendent que [U] [C]

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [L] épouse [F] a été embauchée à compter du 1er juin 1978 par la SAS MA en qualité de piqueuse, fonction qu'elle occupait toujours à la fin de la relation

enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du document (dossier personnel) rendant compte de l'état complet de son exposition

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [D] a été embauchée à compter du 3 septembre 1990 par la SAS MA en qualité d'aide comptable.

de rapporter la preuve qu'il a été exposé aux produits litigieux.