Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8b
22 octobre 2013
22 octobre 2013
né le 17 Mai 1966 à AVIGNON (84000) ... 84350 COURTHEZON Représenté par Me Fabien ORBILLOT de la SELARL MBA ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL MONDIAL FRANCE représenté par Franck X
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.
Source officielleService des Référés
68de07231bc19e7640ea3eb5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Agnès ORIOT
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f2046
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02793_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation, enregistré le 10 septembre 2021, la société à responsabilité limitée Chemin du Genêt, représentée par Me Orbillo
Source officielle2ème Chambre
62c91a95f3eafe9fcf075f01
7 juillet 2022
7 juillet 2022
a été débattue le 09 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN Président de chambre, qui a fait le rapport, Madame Nathalie ABEL, Conseillère, Madame Fabienne
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000
6253cd03bd3db21cbdd92035
18 février 2015
18 février 2015
, avocat au barreau de BORDEAUX, SA ALLIANT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 87 Rue Richelieu - 75002 PARIS, représentée par Maître Fabien
Source officielleChambre 1-6
6312eefb2e6a8e4f13ca6176
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ere Chambre
5fd921b4c0f0debef27def12
2 juin 2020
2 juin 2020
° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL BSV AVOCATS Me Agnès ORIOT
Source officielleChambre 1-6
63c104edbf9fd47c90a134e4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
6274bb882799a9057d5dced0
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle