Granulats Normandie ; 3°) de mettre à la charge de la société Orbello Granulats Normandie la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B I et Mme L A ont demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la SAS Orbello Granulats Normandie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Agnès ORIOT

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : S.A.R.L.

le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fabienne

pouvoir de l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a mise en demeure de quitter, dans un délai de vingt-quatre heures, le logement qu'elle occupait sans droit ni titre au 41 rue de l'Orillon

Procédure après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation, enregistré le 10 septembre 2021, la société à responsabilité limitée Chemin du Genêt, représentée par Me Orbillo

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cardo International GmbH, représentée par son liquidateur amiable, M.

a été débattue le 09 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN Président de chambre, qui a fait le rapport, Madame Nathalie ABEL, Conseillère, Madame Fabienne

dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

, avocat au barreau de BORDEAUX, SA ALLIANT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 87 Rue Richelieu - 75002 PARIS, représentée par Maître Fabien

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL BSV AVOCATS Me Agnès ORIOT

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.