SCI [Z] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS

Par jugement en date du 16 décembre 2016 le tribunal de grande instance de Nice a débouté la SARL Agence de Fabron de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer à M.

Frank X..., Mme Jacqueline Y... et la compagnie AXA France à payer à M.

L'équité commande de condamner la Sarl Group Immo à lui payer la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

[B] à payer à M.

Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sandrine LEFEBVRE, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne

[S] [A] et Mme [R] à payer à M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Gérard ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

Fabian Y..., la Cafat et la Sté Mutualiste du Commerce et Divers ;- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

[O] de l'ensemble de ses demandes ; ' le condamner à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Elle fait valoir que M.

G.C prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau

Fabien X... la somme de 300 € en réparation de son préjudice de jouissance, - condamné la SCI Résidence du Lac à payer à M.

sérieuse; 2o/ condamné ELIS à payer à Fabienne X... les sommes de: - 4.800 ç à titre de dommages et intérêts; - 600 ç au titre de l'indemnité de licenciement; - 1.251,04 ç au titre de l'indemnité

[P] ont fait signifier à Mme [X] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, portant sur la somme de 2 080 euros en principal.

des derniers frais, Débouté Mme [V] de sa demande de condamnation de l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat à lui payer des dommages et intérêts, Condamné Mme [V] à payer à l'office public Pas-de

les demandes de dommages et intérêts formées par la SCI Fabien ; -Débouté la SCI Château de la Follie de ses demandes indemnitaires ; -Condamné la SCI Fabien à payer à la SCI Château de la Follie la