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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d6722c
24 avril 2025
24 avril 2025
exercice, la SARL LACROIX IMMOBILIER,dont le siège social est [Adresse 6], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Fabienne
Source officielleChambre 1-2
67061e0afde28ee420710f6b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en exercice, la SARL EXPO SUD dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Fabienne
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741cd0
9 mars 2017
9 mars 2017
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Fabienne
Source officielle15e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73c5
24 avril 2015
24 avril 2015
Madame [E] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Fabienne
Source officielleChambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb7149
4 avril 2024
4 avril 2024
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Fabienne
Source officielleChambre 1-7
6622095b9ce1420008389589
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabienne
Source officielle3e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b744
27 septembre 2012
27 septembre 2012
dont le siège social est à [Adresse 10]' pris en la personne de son représentant légal sis [Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabienne
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43a5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Madame [M] [D] née le 28 Avril 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Fabienne
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8576
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] représentés par Maître Jean-Claude SENMARTIN de la SCP AMEILHAUD - ARIES - SENMARTIN - FOURALI, avocat au barreau de TARBES assistés de Maître Fabienne
Source officielleChambre 1-5
642fb549cece1704f5747308
6 avril 2023
6 avril 2023
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabienne
Source officielleChambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09415
3 octobre 2024
3 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabienne
Source officielleChambre 1-2
69cf6b61cdc6046d47f4bd75
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [I] [K] né le 08 Décembre 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Fabienne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603fecdc6046d471dae99
12 janvier 2026
12 janvier 2026
4] (ESPAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Fabienne
Source officielleChambre 1-3
5fdadb5b8ab79a6e1506353f
16 mai 2019
16 mai 2019
de NICE SARL ETANCHEITE MANTOVA, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Fabienne
Source officielleChambre 1-7
65aa1fbfa34ad10008581737
18 janvier 2024
18 janvier 2024
exercice y domicilié, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Fabienne
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabienne
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, enregistrée sous le n° 22/00428 APPELANTE : Société [6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda7e39a22a3e097eb9090e
27 juin 2019
27 juin 2019
[R] [D] au titre des droits d'auteur et redevances diverses versées par la société Lamy Lutti * Le montant de la créance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86784
3 septembre 2002
3 septembre 2002
COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 00/02968 - 3ème Chambre BB-MB opposant : APPELANTS Monsieur JEAN-PAUL X..., demeurant 1 RUE PLENEY - 69001 LYON Madame FABIENNE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
ALBRAND & MARROU ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 13] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 S.A.
Source officiellePage 1 sur 6