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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0d34c25a97f0381f4c52
27 février 2014
27 février 2014
APPELANTE Madame [M] [B] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fabienne PRIMOUT de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avocat au
Source officielle1re Chambre A
6163014e4c6681071edf67c7
27 mars 2012
27 mars 2012
FAIVRE, avoués plaidant par Me Fabien PICCHIOTTINO avocat au barreau de Rouen EURL [C], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité, [Adresse 4]
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par la SCP CHIREZ-TOURNEUR-COLLADO-GAILHBAUD, avocats au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Jacques Maurice Z...
Source officielleChambre civile 1-6
6969e6aecdc6046d477dc336
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, et de 69.508,26 euros au titre du prêt Primolis.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcc
24 avril 2008
24 avril 2008
barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE S.A.R.L ATRIUM PAYSAGE, sise 450 Chemin de l'Orangerie - 06600 ANTIBES représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a629
14 février 2008
14 février 2008
GROUP PROTECTION 2 Grosse délivrée le : à :PRIMOUT ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 21 juillet 2006
Source officielle1ère Chambre
65a0e86e5bbe450008b2ccaf
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dcb6f0d304f138e5f27
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Fabienne TROUILLER, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda9ffad4867d306cbaf2eb
12 juin 2019
12 juin 2019
Elle soutient que n'est pas non plus démontrée la primauté systématique de ses conditions contractuelles, et l'absence de négociation effective.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a1884743
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
625fa56e8361df277dc5991f
19 avril 2022
19 avril 2022
François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRÊT : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a76
9 mai 2001
9 mai 2001
Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0001411 APPELANT : Madame Fabienne X..., ... par Maître LANCIEN-BOUYER Christelle Avocat au Barreau de LA
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc2bda5be661d8480ba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00292 APPELANT : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Fabien
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc2bda5be661d8480b8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39a0
12 avril 2018
12 avril 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Fabienne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc5f8d969a7c837dcbff61
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Gilles Malfre, conseiller Mme Fabienne Trouiller, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb0ab0d1edb69f19240b3c
18 avril 2019
18 avril 2019
Gilles Malfre, conseiller Mme Fabienne Trouiller, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc5f92969a7c837dcbff67
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Mme Fabienne Trouiller, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1ec25a97f0381f4bcf
21 janvier 2015
21 janvier 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller ARRÊT
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